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Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
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1378-448X
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Olivier De Schutter, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1999Etudie les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel dont s'acquittent la Cour suprême des Etats-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
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Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]texte imprimé
JOURNEES D'ETUDES JURIDIQUES JEAN DABIN, Auteur ; Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1986Contient : démocratie directe, référendums, financement des campagnes, plébiscite international, aménagement de l'espace, activités économiques, sociales et culturelles.texte imprimé
François Jongen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1994Parfois qualifiée aussi de "régulation de l'audiovisuel", la police de l'audiovisuel consiste dans l'ensemble des interventions ponctuelles mues par ou à l'initiative de l'autorité (administrative ou autre) compétente, aux fins de garantir le fo[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territ[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etudie la séquence négociations-offre-acceptation du contrat et les exigences de formalisme. L'approche retenue est d'abord comparative. Ouvre la réflexion sur la prise en compte des réglementations spécifiques protectrices du consommateur, les [...]texte imprimé
François Rigaud, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1990Au sommaire : Evolution historique des biens de la personnalité au cours des deux derniers siècles; Le Conflit entre un bien de la personnalité et un droit subjectif ou une liberté; Questions de méthode.texte imprimé
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Pierre d' Argent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etude sur le régime juridique des paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'auteur étudie dans un premier temps la pratique internationale depuis l'Antiquité ; son approche est systématique à partir de la Révolution française, et s'atta[...]texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003Etude comparative des raisons que les systèmes juridiques belge, italien, hollandais et américain ont de faire bénéficier de remises de peine les auteurs d'infractions qui dénonceraient leurs complices. Analyse les différents aspects de ces mesu[...]texte imprimé
Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2006Réunit des rapports belge et français sur les fonctions et les fondements de la responsabilité environnementale dans l'Union européenne, la relation causale et le droit de l'environnemnt, le préjudice écologique et sa réparation, l'action d'inté[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et[...]texte imprimé