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Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
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1378-448X
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Documents disponibles dans la collection (29)
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Christiane Henneau-Hublet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1987Intéresse les juristes, médecins, pénalistes et assureurs.texte imprimé
Isabelle Lammerant, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Droit interne comparé de dix-sept pays d'Europe occidentale soumis à la critique des droits de l'homme et de l'enfant et de l'interdisciplinarité. Interroge les modes de règlement des problèmes interpersonnels durant et après le processus d'adop[...]texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Analyse critique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en Europe utilisé comme solution pour répondre à la transformation des modes de gouvernance des entreprises en contexte de patrimonialisation. Démontre que la production d'une gouverna[...]texte imprimé
Stéphanie Francq, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, [...]texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]texte imprimé
Laurent Du Jardin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement[...]texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]texte imprimé
Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1995L'influence du droit constitutionnel sur la répression pénale.texte imprimé
Philippe Coppens, Auteur ; Jacques Lenoble, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2000Les différentes théories du droit posent le problème de justification des normes et des questions d'application à ces normes.Le centre de philosophie du droit de l'Université de Louvain développe l'hypothèse que la justification et l'applicatio[...]texte imprimé
Alain Strowel, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1993On oppose souvent le droit d'auteur et le copyright, autrement dit la conception civiliste et l'approche du "common law" en matière de protection des oeuvres de l'esprit. La remise en cause du discours doctrinal passe ici par une approche compar[...]texte imprimé
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Jacques Malherbe, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers, du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit be[...]texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une[...]texte imprimé
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Olivier De Schutter, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1999Etudie les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel dont s'acquittent la Cour suprême des Etats-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
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Geneviève Schamps, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1998Pour favoriser l'indemnisation des victimes, dans cette thèse, l'auteur a créé un nouveau concept, celui de mise en danger, de portée générale, susceptible de servir de fondement à une règle offrant une réparation adéquate des préjudices subis, [...]texte imprimé
JOURNEES D'ETUDES JURIDIQUES JEAN DABIN, Auteur ; Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1986Contient : démocratie directe, référendums, financement des campagnes, plébiscite international, aménagement de l'espace, activités économiques, sociales et culturelles.texte imprimé
François Jongen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1994Parfois qualifiée aussi de "régulation de l'audiovisuel", la police de l'audiovisuel consiste dans l'ensemble des interventions ponctuelles mues par ou à l'initiative de l'autorité (administrative ou autre) compétente, aux fins de garantir le fo[...]texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territ[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etudie la séquence négociations-offre-acceptation du contrat et les exigences de formalisme. L'approche retenue est d'abord comparative. Ouvre la réflexion sur la prise en compte des réglementations spécifiques protectrices du consommateur, les [...]texte imprimé
François Rigaud, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1990Au sommaire : Evolution historique des biens de la personnalité au cours des deux derniers siècles; Le Conflit entre un bien de la personnalité et un droit subjectif ou une liberté; Questions de méthode.texte imprimé
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Pierre d' Argent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2002Etude sur le régime juridique des paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'auteur étudie dans un premier temps la pratique internationale depuis l'Antiquité ; son approche est systématique à partir de la Révolution française, et s'atta[...]