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Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Ce guide est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit. Il examine les mesures d'incitation fiscale résultant de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des textes en faveur de la détention et [...]
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CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Véritable guide pratique des distributions opérées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. A jour de la réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal votée fin 2003 et applicable en 2005.
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Emmanuelle Féna-Lagueny, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2006Décrit le système fiscal français, la fiscalité personnelle et la fiscalité des entreprises, thème central de l'ouvrage. Aborde le contrôle et le contentieux de l'impôt et propose des conseils pour l'application des solutions fiscales.
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CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 1992Ce guide précise les mécanismes de l'intégration et met en relief ses avantages et ses inconvénients. Il indique la marche à suivre et propose des modèles de convention avec leur traduction dans les comptes sociaux et les comptes consolidés.
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2006Présente l'intérêt du régime avec la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le cont[...]
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Anne Charvériat, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur ; Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2004Présente l'intérêt du régime avec la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le cont[...]
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Présente l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations mettant en présence des sociétés étrangères.
