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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécut[...]
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction[...]
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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Un aide-mémoire permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il présente l'extérieur et le gros oeuvre, les constructions intérieures, les agréments, les installations [...]
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CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (2003), Auteur ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2004Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacif[...]
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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | 2001Traite du rôle et de l'importance de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays et professionnels de la justice européens : le but étant de les sécuriser et de les unifier (notion de passeport judiciaire européen).
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution.
