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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit int[...]
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Denis Alland, Auteur ; Dominique Berlin, Auteur ; François Bloch, Auteur ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications élec[...]
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Antoine Billaud, Auteur ; Alexandra Echkenazi, Auteur ; Michel Léon, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles [...]
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Vincent Potier, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur ; Muriel Trémeur, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation me[...]
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Détaille ce que recouvre le protocole, fournit les outils pour le mettre en oeuvre et le respecter. Chaque chapitre contient des conseils et des exemples (invitations, courriers, plans de table, etc.) issus notamment du domaine municipal.
