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Convention européenne des droits de l'homme, 1. La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004

Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006

2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]

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Convention européenne des droits de l'homme, 2. La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004

Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006

2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]

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