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Au sommaire notamment : Difficile naissance du droit de la mer (M. Voeckel) ; Les conflits d'usage en Manche, entretien avec P. Dachicourt ; La politique française de la pêche (J.M. Aurand) ; Les algues marines dans le monde (P. Arzel) ; L'adapt[...]
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Recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Il a été conçu comme un aide-mémoire pratique, qui ne saurait se substituer aux différents codes auxquels il se réfère. Outil au se[...]
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.
