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Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi.texte imprimé
Ce standard de fichier informatique permet aux banques d'informer le client de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies.texte imprimé
Présente les principaux textes (lois et décrets) relatifs au démarchage de prêt d'argent, financier et sur les opérations de marché à terme, la liste de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel sur le sujet, des copies de modèles de car[...]texte imprimé
COMITÉ FRANÇAIS D'ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES, Auteur | Paris : AFB diffusion | Techniques de la banque | 1993Pour chaque document archivé, il est fait état : du ou des textes légaux ou conventionnels, de la durée de conservation légale ou conventionnelle, des délais de réclamation significatifs constatés par la profession bancaire en 1992. Les document[...]texte imprimé
Rappelle quelques principes en matière de relations de la banque avec les mineurs, souligne les risques et les précautions à prendre en évoquant successivement les comptes, les moyens de paiement, l'épargne et le crédit.texte imprimé
Suite à la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret d'application du 31 juillet 1992), décrit successivement la saisie des comptes bancaires, celle des valeurs mobilières et celle des biens placés dans un coffr[...]texte imprimé
Précise la nature, l'étendue et la portée des différentes obligations auxquelles sont tenus les établissements bancaires chaque fois que la successsion d'un de leurs clients vient à s'ouvrir.texte imprimé
Expose les principes du cautionnement et les modalités de sa mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexes des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.texte imprimé
Alain Gourmelon, Auteur ; Eric Thiercelin, Auteur | Paris : AFB diffusion | Techniques de la banque | 1997Le régime d'épargne logement permet l'octroi des prêts aux personnes physiques qui auront fait préalablement des dépôts à un compte d'épargne logement.texte imprimé
Jacques Bertran de Balanda, Auteur ; Christopher J. Martin, Auteur | Paris : AFB diffusion | Droit et banque | 1996L'opération de cession d'une agence bancaire consiste, sur le plan économique, à céder une clientèle à qui on propose un changement d'établissement bancaire. Ce changement se traduit par un transfert de dettes (les dépôts clientèle) et de créanc[...]texte imprimé
Un ouvrage à vocation pédagogique visant à répondre aux questions que l'on se pose le plus souvent en matière de banque et de finance, de la création monétaire au système monétaire international, en passant par la liquidité bancaire, le marché m[...]texte imprimé
Cette convention régit les opérations des Parties sur instruments financiers à terme, présentes et futures, les globalise, en précise les principes généraux.texte imprimé
Convention-cadre connue sous la dénomination "convention-cadre AFTB". Elle a été modifiée sur deux points : la première permet d'utiliser les actions comme support des opérations ; la seconde introduit un droit de substitution unilatérale de ti[...]texte imprimé
Détaille sous forme de tableau les correspondances entre trois catégories de codes pour les opérations interbancaires. Les correspondances établies sont à prendre comme des recommandations car elles ne s'établissent pas toujours de façon congrue[...]texte imprimé
Définit les conditions d'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5, la valeur d'exécution donnée à la signature électronique ainsi que les modalités de preuve des échanges. Précise les points techniques comme la désignatio[...]texte imprimé
ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE, Auteur ; COMITÉ FRANÇAIS D'ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES, Auteur | Paris : AFB diffusion | 2000Ce contrat-cadre définit précisément les responsabilités de la banque et de l'entreprise dans l'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5. Ce contrat constitue un cadre juridique pour effectuer des paiements sécurisés sous [...]texte imprimé
Recueil de textes communautaires portant sur la réglementation de l'activité bancaire et de celle de prestataire de services d'investissement, les marchés de valeurs mobilières et OPCVM, les systèmes et moyens de paiement, la protection des cons[...]texte imprimé
Les spécifications nécessaires au traitement des extraits de compte pendant la phase transitoire du passage à l'euro. Intègre les informations relatives à l'enregistrement complémentaire qui ont été portées à la connaissance de la profession.texte imprimé
COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, Auteur ; COMITÉ FRANÇAIS D'ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES, Éditeur scientifique | Paris : AFB diffusion | 1997Décrit de façon générale les systèmes actuels de débits directs dans chaque pays membre du Comité Européen de Normalisation Bancaire à l'aide d'une fiche par pays. Les fiches recensent les caractéristiques rechniques liées à l'usage de l'instrum[...]texte imprimé
Décrit les principes et règles générales qui s'appliquent à l'ensemble des messages financiers EDIFACT en version 96.A définis par le CFONB pour les échanges client-banque. Fournit les règles particulières d'utilisation du message CREMUL basé s[...]texte imprimé
Décrit les principes et règles générales qui s'appliquent à l'ensemble des messages financiers EDIFACT en version 96.A définis par le CFONB pour les échanges client-banque. Fournit les les règles particulières d'utilisation du message FINSTA bas[...]texte imprimé
Décrit les principes et règles s'appliquant à l'ensemble des messages financiers EDIFACT en version 96.A pour les échanges client-banque. Fournit les règles d'utilisation du message EDIFACT d'ordre paiement détaillé (PAYEXT) pour un virement com[...]texte imprimé
Décrit les principes et règles générales qui s'appliquent à l'ensemble des messages financiers EDIFACT en version 96.A définis par le CFONB pour les échanges client-banque. Fournit les règles particulières d'utilisation du message EDIFACT d'ordr[...]texte imprimé
Présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur ba[...]texte imprimé
Reprend les principales décisions interbancaires et interprofessionnelles (révision des normes AFNOR) sur les effets de commerce et fournit les formats des fichiers nécessaires au traitement et à l'échange automatisés de LCR-BOR (Lettre de Chang[...]