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Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi.
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Ce standard de fichier informatique permet aux banques d'informer le client de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses opérations et de la détection d'éventuelles anomalies.
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Présente les principaux textes (lois et décrets) relatifs au démarchage de prêt d'argent, financier et sur les opérations de marché à terme, la liste de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel sur le sujet, des copies de modèles de car[...]
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COMITÉ FRANÇAIS D'ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES, Auteur | Paris : AFB diffusion | Techniques de la banque | 1993Pour chaque document archivé, il est fait état : du ou des textes légaux ou conventionnels, de la durée de conservation légale ou conventionnelle, des délais de réclamation significatifs constatés par la profession bancaire en 1992. Les document[...]
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Rappelle quelques principes en matière de relations de la banque avec les mineurs, souligne les risques et les précautions à prendre en évoquant successivement les comptes, les moyens de paiement, l'épargne et le crédit.
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Suite à la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret d'application du 31 juillet 1992), décrit successivement la saisie des comptes bancaires, celle des valeurs mobilières et celle des biens placés dans un coffr[...]
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Précise la nature, l'étendue et la portée des différentes obligations auxquelles sont tenus les établissements bancaires chaque fois que la successsion d'un de leurs clients vient à s'ouvrir.
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Expose les principes du cautionnement et les modalités de sa mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexes des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.
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Alain Gourmelon, Auteur ; Eric Thiercelin, Auteur | Paris : AFB diffusion | Techniques de la banque | 1997Le régime d'épargne logement permet l'octroi des prêts aux personnes physiques qui auront fait préalablement des dépôts à un compte d'épargne logement.
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Jacques Bertran de Balanda, Auteur ; Christopher J. Martin, Auteur | Paris : AFB diffusion | Droit et banque | 1996L'opération de cession d'une agence bancaire consiste, sur le plan économique, à céder une clientèle à qui on propose un changement d'établissement bancaire. Ce changement se traduit par un transfert de dettes (les dépôts clientèle) et de créanc[...]
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Un ouvrage à vocation pédagogique visant à répondre aux questions que l'on se pose le plus souvent en matière de banque et de finance, de la création monétaire au système monétaire international, en passant par la liquidité bancaire, le marché m[...]
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Cette convention régit les opérations des Parties sur instruments financiers à terme, présentes et futures, les globalise, en précise les principes généraux.
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Convention-cadre connue sous la dénomination "convention-cadre AFTB". Elle a été modifiée sur deux points : la première permet d'utiliser les actions comme support des opérations ; la seconde introduit un droit de substitution unilatérale de ti[...]
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Détaille sous forme de tableau les correspondances entre trois catégories de codes pour les opérations interbancaires. Les correspondances établies sont à prendre comme des recommandations car elles ne s'établissent pas toujours de façon congrue[...]
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Définit les conditions d'utilisation du protocole de télétransmission sécurisée ETEBAC 5, la valeur d'exécution donnée à la signature électronique ainsi que les modalités de preuve des échanges. Précise les points techniques comme la désignatio[...]
