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Auteur André Decocq |
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Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des rè[...]texte imprimé
Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la conc[...]texte imprimé
Traite de l'infrastructure policière, les structures et les missions des services de police, les statuts, la capacité judiciaire des divers agents de la force publique; des actes de police; de la théorie de la preuve et de ses instruments, les p[...]