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Sous-collection Les notes de la Mission
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Duncan Fairgrieve, Auteur ; Horatia Muir Watt, Auteur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2006Alors que l'économie se globalise et que le droit s'européanise, y a-t-il interaction, opposition ou influence réciproque entre Common Law et modèle civiliste ? Les auteurs montrent l'origine et le contenu de chacun et notent les mutations impos[...]texte imprimé
Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépe[...]texte imprimé
Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certai[...]texte imprimé
Retrace l'histoire de la justice en Europe et évalue les progrès qui sont à faire pour la rendre homogène et réalisable dans les pays de l'Union européenne. Met en valeur les apports du traité établissant la Constitution européenne à la construc[...]texte imprimé
Ioannis Papadopoulos, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2004La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient en[...]texte imprimé
Cette note établit d'abord un état des lieux sur la place de la justice en France. Puis l'auteur propose un diagnostic et identifie une transformation de la conception traditionnelle de la fonction de juger. Il tente enfin de distinguer les évol[...]texte imprimé
Philip Milburn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Analyse les principes et la mise en oeuvre de la réparation pénale instaurée en France en 1993, mesure visant à diversifier la réponse judiciaire face à la délinquance des mineurs en mêlant admonestation, médiation et travail d'intérêt général.