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Un large panorama sur le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social.texte imprimé
Réponses à 40 questions sur le fonctionnement de la Commission de conciliation chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice. Des exemples de règlement intérieur, de rapport annuel, de documents informatifs [...]texte imprimé
Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.texte imprimé
Réponses à vingt questions auxquelles J.-F. Schuhl, chirurgien et expert auprès de la cour d'appel de Rouen et I. Lucas-Baloup, avocat, ont été confrontés dans leur champ d'action respectif.texte imprimé
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]texte imprimé
Paris : SCROF 1995Réponses aux interrogations des médecins sur les RMO qui semblent être contradictoires avec le droit à la santé du citoyen et la liberté de prescription du médecin qui a maintenant obligation de satisfaire une préoccupation économique : la maîtr[...]texte imprimé
Réponses aux questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins qui y pratiquent.texte imprimé
Paris : SCROF 1993Avocat à la cour de Paris, I. Lucas-Baloup répond aux questions que se posent les professionnels de la santé depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 1993 et la publication en juillet 93 de sa circulaire d'application.