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Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Michel Magnien, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1995Traite de l'aspect fiscal, des aides au secteur privé ainsi que des réglementations spécifiques à certains spectacles, des pratiques contractuelles, avec des modèles de contrats, des conventions avec les sociétés d'auteurs, du contrat d'engageme[...]texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 2002Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Présente, de manière globale et synthétique, la coopération policière et judiciaire européenne.texte imprimé
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité d[...]texte imprimé
Passe en revue les questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénal, administrative... en passant par la déontologie, la possib[...]texte imprimé
Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.texte imprimé
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Jean-Louis Radigon, Auteur ; Sylvie Horvath, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement.texte imprimé
Regroupe et analyse les dispositions récentes afférentes à l'indemnisation et à la procédure en matière d'expulsion locative de locaux d'habitation, professionnels, mixtes ou commerciaux (loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 j[...]texte imprimé
Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Toutes les informations et les conseils utiles pour employer une garde d'enfants : le choix de ce mode de garde, le recrutement, le contrat, les difficultés.texte imprimé
Une vue synthétique des sources de financement avec des conseils méthodologiques recueillis auprès des instances qui gèrent les programmes communautaires pour une quinzaine de secteurs d'activités : agriculture, pêche, citoyenneté européenne, co[...]texte imprimé
Les responsables des associations trouveront tous les éléments concernant les mécanismes d'imposition : conséquences fiscales des activités habituelles des associations, obligations fiscales liées aux moyens utilisés, impôts sur les revenus ou s[...]