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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (249)
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Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]![]()
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Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.![]()
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Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.![]()
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Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du [...]![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, immeubles et terrains et relations de voisinage. Aborde le réglement des conflits. Ave[...]![]()
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Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.![]()
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Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.![]()
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Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.![]()
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Pour connaître les droits des différents acteurs de la construction avant, pendant et après les travaux.![]()
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Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Description du déroulement d'une opération de restructuration, quelles que soient sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA ou OPE) et la taille de l'entreprise. Explique également les procédures légales à [...]![]()
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Répond à toutes les questions qui se posent lorsque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derni[...]![]()
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Répond à toutes les questions qui se posent lorque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derniè[...]![]()
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François Bied-Charreton, Auteur ; Sylvie Verniole-Davet, Auteur | Paris : Delmas | Droit des affaires | 1996A pour objet de mettre en garde les responsables d'entreprises contre une interprétation exagérée des principes de gestion, qui sont indispensables en eux-mêmes, mais qui peuvent aboutir à des conséquences dangereuses lorsqu'ils sortent des limi[...]![]()
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S'installer à son compte : créer et développer son entreprise ; le statut du travailleur indépendant
Christian Cesbron, Auteur ; Anne-Laure Stérin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présente ce qu'il faut savoir pour lancer son entreprise, choisir son statut d'indépendant, gérer au quotidien. Contient des exemples de formulaires, de taux et barèmes, de textes législatifs et des sources d'information. A jour de la loi PME et[...]