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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.texte imprimé
Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.texte imprimé
Cyrille Emery, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.texte imprimé
Louis Bachoud, Auteur ; Philippe Jacob, Auteur ; Bernard Toulier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance des ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même[...]texte imprimé
Exposé du régime juridique de la demande, l'instruction et la délivrance du permis de construire ainsi que des taxes, recours et sanctions. Cette édition tient compte des nombreuses réformes législatives et administratives.texte imprimé
Une approche par objectifs de la gestion patrimoniale courante : gérer sa trésorerie, investir en France ou à l'étranger, acquérir des objets de valeur, transmettre son patrimoine. Des montages particuliers sont étudiés pour les gros investisseu[...]texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.texte imprimé
Analyse de la TVA intracommunautaire, notion nouvelle apparue en 1993, et de ses incidences au niveau des échanges économiques réalisées dans le cadre des Etats de l'Union européenne. Etude des obligations des entreprises et des procédures à suivre.texte imprimé
Approche de tous les contrats, définitifs ou non, qui peuvent être rédigés par des professionnels ou des particuliers, et qui engagent les contractants, soit totalement, soit sous condition.texte imprimé
Exposé méthodique de l'ensemble gouvernant l'activité publicitaire, de la production à la diffusion des messages.texte imprimé
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Etienne Petit, Auteur ; Céline Rondey, Auteur ; Laurence Veyssière, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle.texte imprimé
Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]