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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (249)
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Lionel Bochurberg, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2001Guide juridique de la création et des applications de l'Internet et du multimédia.![]()
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Jean-Claude Bourdais, Auteur ; Serge Grzybowski, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1991Grâce à une approche pratique et une analyse des particularités des marchés, cet ouvrage permet de comprendre l'évolution constante de ceux-ci et de remédier à l'ampleur des risques encourus.![]()
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Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]![]()
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Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]![]()
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Les conditions de forme et de fond, la faute et le préavis, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde de tout compte, l'exception de prescription ou la transaction, le certificat de travail et la clause de non-concurrence, les sa[...]![]()
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Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]![]()
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Prend en compte les dispositions du nouveau code de procédure civile ainsi que la réforme des procédures civiles d'exécution.![]()
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Fait le tour de la réglementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.![]()
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Fait le tour de la règlementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.![]()
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Commentaire de la loi : conseils pratiques, définition des termes, situations...![]()
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Gérard Arnaud, Auteur ; Jean Louvet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1985Expose les règles et la pratique des lotissements et des divisions de propriété.![]()
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Présente les principaux textes relatifs au nuisances et aux servitudes du voisinage (bruits, odeurs et fumées...). Renseigne sur la procédure à suivre dans la recherche d'une solution amiable ou d'une action en justice, avec des modèles de lettr[...]![]()
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Permet de comprendre le fonctionnement d'un compte bancaire et de mieux gérer les relations avec son banquier : le crédit, le découvert, les chèques, la carte bancaire, les placements, les garanties, l'interdiction bancaire, les frais et les agi[...]![]()
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Présente une synthèse sur toutes les attributions du maire concernant l'ordre public. Il apporte toute l'information théorique nécessaire et présente des cas pratiques d'interventions.![]()
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Thierry Delesalle, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. A jour de la loi de finances concernant le calcul des plus-values et la question des ventes d'immeubles à la découpe. Présente égale[...]![]()
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Jean-Louis Monnot, Auteur ; Thierry Delesalle, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2003Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. Mise à jour législative à la suite de la loi SRU de décembre 2000. Jurisprudence et réglementation sur le statut fiscal du marchand [...]![]()
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Bernard Valeyre, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2000Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.![]()
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INSTITUT DE L'ÉPARGNE IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Dresse un panaorama du marché immobilier d'habitation et de bureaux français en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.![]()
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Dresse un panorama du marché immobilier français pour l'année 2005 (logement, bureaux, investissement) en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.![]()
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Panorama du marché immobilier français (logement, bureaux, investissement) avec des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.![]()
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Traite du régime juridique des marchés de travaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cet ouvrage définit les diverses catégories de contrats de travaux du secteur public, et analyse l'ensemble du régim[...]![]()
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Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]![]()
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Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.![]()
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Comment négocier son départ de l'entreprise, voulu par le salarié ou par l'employeur ? Que peut-on imaginer ? Que peut-on exiger ? Comment organiser cette transaction ? L'auteur, avocat spécialisé en droit social, donne des conseils et attire l'[...]![]()
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Eric Mercaton, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Une approche simplifiée des normes comptables IAS et IFRS qui s'appuie sur divers exemples.![]()
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Explique les règles qui régissent le contrat avec une nounou. S'adresse principalement aux parents employeurs afin de savoir ce qu'il est possible de faire. De nombreuses pistes permettent de surmonter les problèmes et de mieux gérer cette relat[...]![]()
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Le point sur le droit des successions et des héritages.![]()
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Le point sur le pacte civil de solidarité.![]()
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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.![]()
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Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.![]()
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Cyrille Emery, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.![]()
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Louis Bachoud, Auteur ; Philippe Jacob, Auteur ; Bernard Toulier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance des ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même[...]![]()
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Exposé du régime juridique de la demande, l'instruction et la délivrance du permis de construire ainsi que des taxes, recours et sanctions. Cette édition tient compte des nombreuses réformes législatives et administratives.![]()
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Une approche par objectifs de la gestion patrimoniale courante : gérer sa trésorerie, investir en France ou à l'étranger, acquérir des objets de valeur, transmettre son patrimoine. Des montages particuliers sont étudiés pour les gros investisseu[...]![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.![]()
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Analyse de la TVA intracommunautaire, notion nouvelle apparue en 1993, et de ses incidences au niveau des échanges économiques réalisées dans le cadre des Etats de l'Union européenne. Etude des obligations des entreprises et des procédures à suivre.![]()
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Approche de tous les contrats, définitifs ou non, qui peuvent être rédigés par des professionnels ou des particuliers, et qui engagent les contractants, soit totalement, soit sous condition.![]()
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Exposé méthodique de l'ensemble gouvernant l'activité publicitaire, de la production à la diffusion des messages.![]()
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Etienne Petit, Auteur ; Céline Rondey, Auteur ; Laurence Veyssière, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle.![]()
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Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]![]()
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Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]![]()
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Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.![]()
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Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.![]()
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Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du [...]