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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial.texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière civile et commerciale.texte imprimé
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Jérôme Bonnard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Présente les principes juridiques fondamentaux et les pratiques des assurances. A jour au 31 mars 1997.texte imprimé
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Gérard Araud, Auteur ; Benoît Rupied, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1994Exposé méthodique à jour au 15 décembre 1993.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Prend en compte les changements intervenus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du fait de l'impact des technologies nouvelles (satellites, informatique, réseaux, etc.) sur la circulation de l'information et des produits cult[...]texte imprimé
Explique tous les détails de la réglementation liée à l'utilisation de l'automobile : permis à points, excès de vitesse et radars, alcool et stupéfiants, règles de stationnement, procès verbaux, amendes, accidents, etc. Avec les articles les plu[...]texte imprimé
Quels sont les droits du malade hospitalisé ? L'auteur a travaillé à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, il apporte ici une somme d'expériences, qui couvre aussi bien le détail (droit de continuer à voir son médecin de famille ou de pra[...]texte imprimé
Analyse les règles concernant le divorce suite aux lois de mars et mai 2004 sur l'autorité parentale et la pacification du divorce. Deux ans après la première édition, fait le point sur l'évolution du comportement des couples et de la justice.texte imprimé
Ce guide s'adresse à tous les plaisanciers, adeptes du moteur ou de la voile, et les accompagne, de l'achat du bateau au mouillage, en passant par l'entretien et les modes de financement, le prêt et la location, les garanties et recours possibles.texte imprimé
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Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Michel Magnien, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1995Traite de l'aspect fiscal, des aides au secteur privé ainsi que des réglementations spécifiques à certains spectacles, des pratiques contractuelles, avec des modèles de contrats, des conventions avec les sociétés d'auteurs, du contrat d'engageme[...]texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 2002Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Présente, de manière globale et synthétique, la coopération policière et judiciaire européenne.texte imprimé
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité d[...]texte imprimé
Passe en revue les questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénal, administrative... en passant par la déontologie, la possib[...]texte imprimé
Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.