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Documents disponibles chez cet éditeur (249)
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Corinne Gendraud, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur ; Caroline Dechristé, Auteur | Paris : Delmas | Delmas express, ISSN 0750-3431 | 2000A travers neuf thèmes et plus de 200 questions-réponses, un mode d'emploi des 35 heures destiné aux salariés et à l'entreprise.texte imprimé
Angelo Castelletta, Auteur ; Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale.[...]texte imprimé
François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.texte imprimé
François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2002Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.texte imprimé
Guide juridique, financier, fiscal et social, du rachat d'entreprise par les salariés.texte imprimé
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Examen des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. A jour du décret du 21 octobre 2005 et de la circulaire du 6 janvier 2006 sur les c[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Martine Le Roy Wyler, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Expose la totalité des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que[...]texte imprimé
Présentation et description détaillée du statut fiscal et social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat) dans un contexte aussi bien national qu'européen. A jour des modifications s[...]texte imprimé
Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.texte imprimé
Guide qui permet de savoir ce qu'on peut réclamer et obtenir au tribunal des prud'hommes compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Explique le déroulement du procès et la manière de prouver et de chiffrer ses demandes.texte imprimé
Paris : Delmas 2001Pour les salariés qui décident d'aller aux prud'hommes et leurs employeurs, les représentants des salariés, les responsables du personnel.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Compte-rendu des participants.texte imprimé
Guy Marty, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Constitue une initiation approfondie aux thèmes de la gestion d'actifs immobiliers et de ses flux financiers.texte imprimé
Explique les nouvelles règles qui régissent le contrat d'une assistante maternelle. S'adresse aussi bien aux parents employeurs qu'aux assistantes maternelles, pour savoir ce qu'il est possible de faire, pour prévenir les problèmes et sécuriser [...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Indique comment fonder, gérer et faire évoluer une association. Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 [...]texte imprimé
Magali Flores-Lonjou, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particulie[...]texte imprimé
En s'appuyant sur des exemples, explique les contrats, les mécanismes et les avantages de la formule afin de mieux choisir son contrat. Intègre les aspects juridiques, techniques et financiers. Avec des modèles de lettres.texte imprimé
En s'appuyant sur des exemples, explique les contrats, les mécanismes et les avantages de la formule pour permettre de choisir son contrat. Intègre les aspects juridiques, techniques et financiers. Modèles de lettres.texte imprimé
Une synthèse claire et à jour qui vise à aider le consommateur. Au-delà des applications traditionnelles, ce guide prend en compte toutes les diversifications, aussi bien au titre des contrats individuels que des régimes collectifs et des régime[...]texte imprimé
Cet ouvrage pratique fait le point sur l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence élaborées à partir de la loi du 4 janvier 1978. Il fournit une documentation globale et concrète sur l'assurance construction et son organisation.texte imprimé
Pour mieux négocier avec sa banque, connaître ses droits et obligations, obtenir les produits ou services les mieux adaptés et une meilleure performance financière.texte imprimé
La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution...). Des conseils pratiques, d[...]texte imprimé
Détaille les règles juridique relatives aux baux commerciaux, artisanaux et industriels. Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Droit et devoirs des propriétaires des locaux à usage d'habitation ou professionnels. Traite de la loi du 1er septembre 1948 et de la loi du 23 décembre 1986 abrogée partiellement par la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les modifications apportée[...]texte imprimé
Les règles de droit selon les différents secteurs locatifs.texte imprimé
Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion socia[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]texte imprimé
Guide pratique à l'usage des vendeurs et des acquéreurs d'un appartement ou d'une maison. Présentation en 9 dossiers de tout ce qu'il faut savoir pour vendre ou acheter son logement.texte imprimé
Comment organiser sa succession ? Que peut-on faire et comment ? Comment réduire les droits de succession ? Comment avantager quelqu'un ? Comment protéger le conjoint survivant ? Ce guide s'adresse à tous pour savoir ce qu'il est possible de fai[...]texte imprimé
Comment et quand investir ? Pourquoi privilégier le PEA ? Comment passer ses ordres ? Quand faut-il acheter et vendre ? Quels sont les avantages d'Internet ? A l'aide d'exemples chiffrés, l'auteur répond à toutes ces questions. Il explique aussi[...]texte imprimé
Guide juridique destiné au président d'une société de chasse : gérer son territoire, conclure des baux de chasse, organiser l'exercice de la chasse, indemniser pour les dégâts, contrôler ses chasseurs, obtenir des financements, etc.texte imprimé
Maureen Dujoncquoy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006A travers la présentation des différents statuts de l'entreprise et de leur comparaison, l'ouvrage accompagne l'entrepreneur dans le choix du statut juridique de sa société.texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quot[...]texte imprimé
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quot[...]texte imprimé
Philippe La Celle, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Présentation des spécificités de la gestion des principales activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : la restauration, les vacances familiales, l'enfance, l'action culturelle, les secours, prêts et mutuelles. Analyse des attribu[...]texte imprimé
Fait le point sur les questions que l'on doit se poser avant de devenir son propre patron et sur les mesures d'accompagnement à la création d'entreprise. Souligne l'intérêt de cumuler un emploi salarié et une activité à son compte.texte imprimé
Conditions d'accès à la profession. Rôle du commissaire aux comptes dans l'information financière et comptable des sociétés.texte imprimé
Présente la communication interne, externe et institutionnelle dans les entreprises, les groupes, les organismes divers et l'administration. Suivant une approche très concrète, l'auteur décrit la démarche de mise en place d'une politique de comm[...]texte imprimé
Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Comprend des textes législatifs et réglementaires. A jour de la loi ENL du 13 juillet 2006 sur les petites copropriétés.texte imprimé
Francis Jaouen, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Explique les méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul du coût de revient, évalu[...]texte imprimé
Pascal Gareau, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000110 fiches répondant aux problèmes que rencontre tout opérateur immobilier. Chaque étape du cycle est évoquée : construire, vendre, louer, assurer la maintenance et la sécurité de l'immeuble. Tous les aspects sont traités : fiscalité, urbanisme,[...]texte imprimé
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Olivier Chénedé, Auteur ; Dominique Jourdan, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d'utilisation. Aborde également la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat. Propose de nombreux modèles de contrats, d'exem[...]texte imprimé
Olivier Chénedé, Auteur ; Dominique Jourdan, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Guide juridique qui décrit les différents types de contrat de travail qui existent en France, ainsi que leur cas d'utilisation. Aborde également la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat. Propose de nombreux modèles de contrats, d'exem[...]texte imprimé
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Tient compte de l'actualité en droit de l'informatique : dimension européenne, évolution de la jurisprudence en matière de groupe de contrats, audit informatique.texte imprimé
Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.texte imprimé
Etude des principes, écrits ou verbaux, qui régissent les contrats de travail.texte imprimé
Etude des principes, écrits ou verbaux, qui régissent les contrats de travail.texte imprimé
François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1998Présente le droit de la vente immobiière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.texte imprimé
Jacques de Guerny, Auteur ; Jean-Claude Guiriec, Auteur | Paris : Delmas | Droit des affaires | 1998Les budgets et tableaux de bord, les stratégies et plans d'entreprise, les acteurs et les techniques, les documents de travail (tableaux et graphiques, glossaire).texte imprimé
Explique les règles juridiques de la copropriété : différenciation parties privatives-parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du syndic de co[...]texte imprimé
Explique les règles juridiques de la copropriété : différenciation parties privatives-parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du syndic de co[...]texte imprimé
Guide du régime juridique de la copropriété, des droits et obligations des copropriétaires et de leurs rapports avec le syndic. Les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. A jour des textes entrés en vigueur en [...]texte imprimé
Guide du régime juridique de la copropriété, décrit les droits et obligations des copropriétaires et leurs rapports avec le syndic. Présente les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. Intègre des contrats et fo[...]texte imprimé
Un guide du régime juridique de la copropriété. Une approche complète et concrète du statut, de la structure et de l'administration de la copropriété.texte imprimé
Explique comment créer et gérer une association (statuts, présidence, financement, adhésion) tout en restant en règle avec le droit. Contient des modèles de lettres ou de formulaires à réutiliser.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Isabelle Marouard, Secrétaire ; Cécile Lardière, Secrétaire | Paris : Delmas | Delmas express, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation de l'ensemble des conseils pour créer et gérer au mieux sa société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Aborde divers points comme la définition préalable du projet, l'étude du marché, la stratégie commerciale à adopter, ses pré[...]texte imprimé
Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A j[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires des délégués du personnel, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement.texte imprimé
Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Les droits des dessins et modèles de l'entreprise, appelés également les arts appliqués ou le design industriel, ont connu un développement exponentiel dans notre économie, tant la forme prend l'importance dans le choix du consommateur, même pou[...]texte imprimé
Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]texte imprimé
Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Connaître ses droits et obligations n'est pas chose aisée pour le dirigeant d'une société commerciale, tant les types de sociétés et les statuts sont divers. Les auteurs analysent la qualité de dirigeant social : aptitude, nominations, pouvoirs,[...]texte imprimé
Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voi[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial.texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière civile et commerciale.texte imprimé
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Jérôme Bonnard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Présente les principes juridiques fondamentaux et les pratiques des assurances. A jour au 31 mars 1997.texte imprimé
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Gérard Araud, Auteur ; Benoît Rupied, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1994Exposé méthodique à jour au 15 décembre 1993.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Prend en compte les changements intervenus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du fait de l'impact des technologies nouvelles (satellites, informatique, réseaux, etc.) sur la circulation de l'information et des produits cult[...]texte imprimé
Explique tous les détails de la réglementation liée à l'utilisation de l'automobile : permis à points, excès de vitesse et radars, alcool et stupéfiants, règles de stationnement, procès verbaux, amendes, accidents, etc. Avec les articles les plu[...]texte imprimé
Quels sont les droits du malade hospitalisé ? L'auteur a travaillé à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, il apporte ici une somme d'expériences, qui couvre aussi bien le détail (droit de continuer à voir son médecin de famille ou de pra[...]texte imprimé
Analyse les règles concernant le divorce suite aux lois de mars et mai 2004 sur l'autorité parentale et la pacification du divorce. Deux ans après la première édition, fait le point sur l'évolution du comportement des couples et de la justice.texte imprimé
Ce guide s'adresse à tous les plaisanciers, adeptes du moteur ou de la voile, et les accompagne, de l'achat du bateau au mouillage, en passant par l'entretien et les modes de financement, le prêt et la location, les garanties et recours possibles.texte imprimé
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Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Philippe Peyramaure, Auteur ; Pierre Sardet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les problèmes financiers, juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises en difficulté et leurs partenaires.texte imprimé
Michel Magnien, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1995Traite de l'aspect fiscal, des aides au secteur privé ainsi que des réglementations spécifiques à certains spectacles, des pratiques contractuelles, avec des modèles de contrats, des conventions avec les sociétés d'auteurs, du contrat d'engageme[...]texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 2002Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]texte imprimé
Présente, de manière globale et synthétique, la coopération policière et judiciaire européenne.texte imprimé
Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité d[...]texte imprimé
Passe en revue les questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénal, administrative... en passant par la déontologie, la possib[...]texte imprimé
Jacques Boulez, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Les règles applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictions civile, administrative, pénale et sociale.texte imprimé
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Jean-Louis Radigon, Auteur ; Sylvie Horvath, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement.texte imprimé
Regroupe et analyse les dispositions récentes afférentes à l'indemnisation et à la procédure en matière d'expulsion locative de locaux d'habitation, professionnels, mixtes ou commerciaux (loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 j[...]texte imprimé
Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Toutes les informations et les conseils utiles pour employer une garde d'enfants : le choix de ce mode de garde, le recrutement, le contrat, les difficultés.texte imprimé
Une vue synthétique des sources de financement avec des conseils méthodologiques recueillis auprès des instances qui gèrent les programmes communautaires pour une quinzaine de secteurs d'activités : agriculture, pêche, citoyenneté européenne, co[...]texte imprimé
Les responsables des associations trouveront tous les éléments concernant les mécanismes d'imposition : conséquences fiscales des activités habituelles des associations, obligations fiscales liées aux moyens utilisés, impôts sur les revenus ou s[...]texte imprimé
Une synthèse sur l'ensemble de la fiscalité dans l'entreprise : problèmes fiscaux lors de la création de l'entreprise, dans sa vie courante et lors de la cessation d'activités. Il s'agit d'un véritable outil de gestion fiscale, où chaque concept[...]texte imprimé
Présentation accessible, illustrée de cas concrets, de l'imposition des opérations et du patrimoine immobiliers. Avec une étude des avantages fiscaux liés à l'achat et aux travaux.texte imprimé
Présentation des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier soulignant les avantages fiscaux octroyés. Une démarche thématique distinguant conditions d'imposition, taux, exonérations ou abattements. Avec des exemples, des conseils, des fi[...]texte imprimé
Présente les taxes et impôts liés aux biens immobiliers et à leurs revenus. Adopte une démarche thématique qui distingue chaque opération, détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations et les abattements et propose des stratég[...]texte imprimé
Présente les taxes et impôts liés aux biens immobiliers et à leurs revenus. Adopte une démarche thématique qui distingue chaque opération, détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations et les abattements et propose des stratég[...]texte imprimé
André Ledroit, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Destiné aux directeurs immobiliers, aborde tous les aspects de la fonction immobilière, de la politique immobilière et de la gestion des actifs immobiliers, avec un accent particulier sur les données juridiques et financières et sur les question[...]texte imprimé
Il assure la logistique d'une entreprise en exprimant régulièrement en monnaie actuelle et prévisionnelle toutes ses actions sur le marché, par un flux et un reflux de données chiffrées, internes et externes, brutes ou traitées, en fonction de l[...]texte imprimé
Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Une présentation concrète des conditions de constitution et de fonctionnement des fondations d'entreprise et des fondations reconnues d'utilité publique. Traite également des organes d'administration et de contrôle , du régime fiscal et de la di[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux; la mise en gérance et la location-[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]texte imprimé
Thierry Lupiac, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation synthétique et pratique de la formation professionnelle continue, des différents droits des salariés en la matière et des conditions de leur mise en oeuvre pour un employeur.texte imprimé
Contient le règlement de la copropriété, les locations, les relations propriétaire-locataire et des documents de travail.texte imprimé
Intéresse les associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, les enseignants et responsables, et les syndicats professionnels.texte imprimé
Jean-Marie Leloup, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers.texte imprimé
Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers.texte imprimé
Conseils destinés à l'ensemble des contribuables dans le but de faire face à un contrôle fiscal et d'éviter un redressement fiscal. Montre qu'il ne faut surtout pas se laisser faire car, si l'on parvient à bien se comporter face à l'administrati[...]texte imprimé
Cette édition, fortement remaniée et modernisée, tient compte de l'expérience de dix ans de décentralisation. Elle insiste sur les nouveaux enjeux dont doivent tenir compte les communes : gestion de la dette, communication vers les partenaires i[...]texte imprimé
Robert Mazars, Auteur ; Pierre Rudelli, Auteur | Paris : Delmas | Gestion, finance, marketing | 1992Un ouvrage destiné aux chefs d'entreprise, directeurs financiers, experts-comptables et élèves des écoles de commerce.texte imprimé
Présente des tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises, des cas d'application pratique et explique comment créer un groupement avec les modalités du régime juridique.texte imprimé
Adeline Toullier, Auteur ; Hélène Raimundo Vennettilli, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Une description du statut de l'apprenti, des obligations imposées à l'employeur, du coût pour l'entreprise sur le plan fiscal et social. Le contrat de qualification et le nouveau dispositif "apprenti junior" sont également présentés.texte imprimé
Mariane Chironnier, Auteur ; Stéphanie Soares, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Des conseils pour accompagner la négociation des clauses du bail, la signature du contrat, le renouvellement du bail, la demande de despécialisation, révision du loyer. Ce guide s'adresse avant tout au locataire.texte imprimé
Brigitte Adetinet-Quincey, Auteur ; Maureen Dujoncquoy, Auteur ; Sommano Sananikone, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Présentation de réponses concrètes et de conseils concernant le création et la gestion de l'entreprise individuelle : statut social et fiscal, fonctionnement de l'entreprise.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que doivent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que peuvent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.texte imprimé
Guide des procédures à suivre pour réussir une opération d'importation de produits étrangers. L'ouvrage présente les règles de l'import et conseille les entrepreneurs sur les formalités à accomplir.texte imprimé
Elise Nguyen-Kwonn, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des professions libérales et des démarches et formalités à accomplir pour s'installer à son compte : statut, déclarations, local, fiscalité, cotisations sociales, embauche, retraite et prévoyance, chômage.texte imprimé
Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de soci[...]texte imprimé
Un ensemble d'outils nécessaires aux intervenants pour mener à bien toutes les étapes de la négociation. Une description des aspects juridiques de la relation-vendeur. De la fixation du prix de vente au contrat de coopération commerciale, en pas[...]texte imprimé
Nicolas Gravejat, Auteur ; Eric-Louis Lévy, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Sont abordés les problèmes qui peuvent survenir dès l'obtention du marché de sous-traitance avec la rédaction du contrat de sous-traitance, l'acceptation et l'agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage, le règlement des éventuels acomptes[...]texte imprimé
Patricia More, Auteur ; Olivier Straub, Auteur ; Stéphanie Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Pour toutes les entreprises exportatrices ou importatrices dans l'Union européenne, des réponses concrètes illustrées d'exemples et de formulaires utiles sur la manière d'appréhender le régime de TVA et douanier applicable aux biens et services.texte imprimé
Présentation d'informations et de conseils pratiques concernant les étapes de la création d'une entreprise.texte imprimé
Après une description de l'environnement de l'entreprise, sont traités les relations individuelles entre l'employeur et le salarié (embauche, types de contrats, formulations, ruptures possibles, vie au sein de l'entreprise) aussi bien que les ra[...]texte imprimé
Après l'analyse psychologique du phénomène, le volet juridique du harcèlement moral dans les relations du travail : où commence-t-il ? Que faire ? A qui s'adresser ? Comment le faire cesser ? Quelles sont les responsabilités ? Avec des modèles d[...]texte imprimé
Après l'analyse psychologique du phénomène, le volet juridique du harcèlement moral dans les relations du travail : Où commence-t-il ? Quels sont les principaux types de harcèlement ? Comment réagir ? Comment se faire aider ? Comment prouver le [...]texte imprimé
Après l'analyse psychologique du phénomène, le volet juridique du harcèlement moral dans les relations du travail : où commence-t-il ? Que faire ? A qui s'adresser ? Comment le faire cesser ? Quelles sont les responsabilités ? Avec des modèles d[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Le poste immobilier est la deuxième charge des entreprises : comment optimiser sa gestion ? avec quels outils ? pour quels résultats ? Aborde les dimensions juridique, fiscale, patrimoniale et financière de l'entreprise pour définir et mettre en[...]texte imprimé
Jean-Louis Falcoz, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Décrit le marché de l'immobilier de tourisme : montages, produits (avec ou sans avantages fiscaux), les processus d'acquisition, les types de financement et de garanties.texte imprimé
Des conseils en matière douanière et d'importation pour tout entrepreneur désirant développer son activité à l'international. A jour des dernières réglementations européennes.texte imprimé
Yves Blaise, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | 2002Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Principales caractéristiques du système fiscal de seize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse. Pour chacun, e[...]texte imprimé
Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Expose les règles de la comptabilité générale et initie à la lecture des bilans et des comptes de résultats. Pour étudiants et professionnels.texte imprimé
Paul Maillard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Expose les différents systèmes en vigueur, met en évidence leurs avantages et leurs inconvénients et s'efforce de synthétiser les différents textes légaux et réglementaires qui se sont accumulés...texte imprimé
Lionel Bochurberg, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2001Guide juridique de la création et des applications de l'Internet et du multimédia.texte imprimé
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Jean-Claude Bourdais, Auteur ; Serge Grzybowski, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1991Grâce à une approche pratique et une analyse des particularités des marchés, cet ouvrage permet de comprendre l'évolution constante de ceux-ci et de remédier à l'ampleur des risques encourus.texte imprimé
Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]texte imprimé
Les conditions de forme et de fond, la faute et le préavis, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde de tout compte, l'exception de prescription ou la transaction, le certificat de travail et la clause de non-concurrence, les sa[...]texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]texte imprimé
Prend en compte les dispositions du nouveau code de procédure civile ainsi que la réforme des procédures civiles d'exécution.texte imprimé
Fait le tour de la réglementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.texte imprimé
Fait le tour de la règlementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.texte imprimé
Commentaire de la loi : conseils pratiques, définition des termes, situations...texte imprimé
Gérard Arnaud, Auteur ; Jean Louvet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1985Expose les règles et la pratique des lotissements et des divisions de propriété.texte imprimé
Présente les principaux textes relatifs au nuisances et aux servitudes du voisinage (bruits, odeurs et fumées...). Renseigne sur la procédure à suivre dans la recherche d'une solution amiable ou d'une action en justice, avec des modèles de lettr[...]texte imprimé
Permet de comprendre le fonctionnement d'un compte bancaire et de mieux gérer les relations avec son banquier : le crédit, le découvert, les chèques, la carte bancaire, les placements, les garanties, l'interdiction bancaire, les frais et les agi[...]texte imprimé
Présente une synthèse sur toutes les attributions du maire concernant l'ordre public. Il apporte toute l'information théorique nécessaire et présente des cas pratiques d'interventions.texte imprimé
Thierry Delesalle, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. A jour de la loi de finances concernant le calcul des plus-values et la question des ventes d'immeubles à la découpe. Présente égale[...]texte imprimé
Jean-Louis Monnot, Auteur ; Thierry Delesalle, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2003Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. Mise à jour législative à la suite de la loi SRU de décembre 2000. Jurisprudence et réglementation sur le statut fiscal du marchand [...]texte imprimé
Bernard Valeyre, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2000Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.texte imprimé
INSTITUT DE L'ÉPARGNE IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Dresse un panaorama du marché immobilier d'habitation et de bureaux français en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
Dresse un panorama du marché immobilier français pour l'année 2005 (logement, bureaux, investissement) en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
Panorama du marché immobilier français (logement, bureaux, investissement) avec des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
Traite du régime juridique des marchés de travaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cet ouvrage définit les diverses catégories de contrats de travaux du secteur public, et analyse l'ensemble du régim[...]texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.texte imprimé
Comment négocier son départ de l'entreprise, voulu par le salarié ou par l'employeur ? Que peut-on imaginer ? Que peut-on exiger ? Comment organiser cette transaction ? L'auteur, avocat spécialisé en droit social, donne des conseils et attire l'[...]texte imprimé
Eric Mercaton, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Une approche simplifiée des normes comptables IAS et IFRS qui s'appuie sur divers exemples.texte imprimé
Explique les règles qui régissent le contrat avec une nounou. S'adresse principalement aux parents employeurs afin de savoir ce qu'il est possible de faire. De nombreuses pistes permettent de surmonter les problèmes et de mieux gérer cette relat[...]texte imprimé
Le point sur le droit des successions et des héritages.texte imprimé
Le point sur le pacte civil de solidarité.texte imprimé
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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.texte imprimé
Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.texte imprimé
Cyrille Emery, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.texte imprimé
Louis Bachoud, Auteur ; Philippe Jacob, Auteur ; Bernard Toulier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance des ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même[...]texte imprimé
Exposé du régime juridique de la demande, l'instruction et la délivrance du permis de construire ainsi que des taxes, recours et sanctions. Cette édition tient compte des nombreuses réformes législatives et administratives.texte imprimé
Une approche par objectifs de la gestion patrimoniale courante : gérer sa trésorerie, investir en France ou à l'étranger, acquérir des objets de valeur, transmettre son patrimoine. Des montages particuliers sont étudiés pour les gros investisseu[...]texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.texte imprimé
Analyse de la TVA intracommunautaire, notion nouvelle apparue en 1993, et de ses incidences au niveau des échanges économiques réalisées dans le cadre des Etats de l'Union européenne. Etude des obligations des entreprises et des procédures à suivre.texte imprimé
Approche de tous les contrats, définitifs ou non, qui peuvent être rédigés par des professionnels ou des particuliers, et qui engagent les contractants, soit totalement, soit sous condition.texte imprimé
Exposé méthodique de l'ensemble gouvernant l'activité publicitaire, de la production à la diffusion des messages.texte imprimé
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Etienne Petit, Auteur ; Céline Rondey, Auteur ; Laurence Veyssière, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle.texte imprimé
Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]texte imprimé
Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]texte imprimé
Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.texte imprimé
Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.texte imprimé
Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.texte imprimé
Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du [...]