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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (249)
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Corinne Gendraud, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur ; Caroline Dechristé, Auteur | Paris : Delmas | Delmas express, ISSN 0750-3431 | 2000A travers neuf thèmes et plus de 200 questions-réponses, un mode d'emploi des 35 heures destiné aux salariés et à l'entreprise.texte imprimé
Angelo Castelletta, Auteur ; Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale.[...]texte imprimé
François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.texte imprimé
François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2002Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.texte imprimé
Guide juridique, financier, fiscal et social, du rachat d'entreprise par les salariés.texte imprimé
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Examen des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. A jour du décret du 21 octobre 2005 et de la circulaire du 6 janvier 2006 sur les c[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Martine Le Roy Wyler, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Expose la totalité des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que[...]texte imprimé
Présentation et description détaillée du statut fiscal et social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat) dans un contexte aussi bien national qu'européen. A jour des modifications s[...]texte imprimé
Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.texte imprimé
Guide qui permet de savoir ce qu'on peut réclamer et obtenir au tribunal des prud'hommes compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Explique le déroulement du procès et la manière de prouver et de chiffrer ses demandes.texte imprimé
Paris : Delmas 2001Pour les salariés qui décident d'aller aux prud'hommes et leurs employeurs, les représentants des salariés, les responsables du personnel.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Compte-rendu des participants.texte imprimé
Guy Marty, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Constitue une initiation approfondie aux thèmes de la gestion d'actifs immobiliers et de ses flux financiers.texte imprimé
Explique les nouvelles règles qui régissent le contrat d'une assistante maternelle. S'adresse aussi bien aux parents employeurs qu'aux assistantes maternelles, pour savoir ce qu'il est possible de faire, pour prévenir les problèmes et sécuriser [...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Indique comment fonder, gérer et faire évoluer une association. Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 [...]texte imprimé
Magali Flores-Lonjou, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particulie[...]texte imprimé
En s'appuyant sur des exemples, explique les contrats, les mécanismes et les avantages de la formule afin de mieux choisir son contrat. Intègre les aspects juridiques, techniques et financiers. Avec des modèles de lettres.texte imprimé
En s'appuyant sur des exemples, explique les contrats, les mécanismes et les avantages de la formule pour permettre de choisir son contrat. Intègre les aspects juridiques, techniques et financiers. Modèles de lettres.texte imprimé
Une synthèse claire et à jour qui vise à aider le consommateur. Au-delà des applications traditionnelles, ce guide prend en compte toutes les diversifications, aussi bien au titre des contrats individuels que des régimes collectifs et des régime[...]texte imprimé
Cet ouvrage pratique fait le point sur l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence élaborées à partir de la loi du 4 janvier 1978. Il fournit une documentation globale et concrète sur l'assurance construction et son organisation.texte imprimé
Pour mieux négocier avec sa banque, connaître ses droits et obligations, obtenir les produits ou services les mieux adaptés et une meilleure performance financière.texte imprimé
La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution...). Des conseils pratiques, d[...]texte imprimé
Détaille les règles juridique relatives aux baux commerciaux, artisanaux et industriels. Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Droit et devoirs des propriétaires des locaux à usage d'habitation ou professionnels. Traite de la loi du 1er septembre 1948 et de la loi du 23 décembre 1986 abrogée partiellement par la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les modifications apportée[...]texte imprimé
Les règles de droit selon les différents secteurs locatifs.texte imprimé
Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion socia[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]texte imprimé
Guide pratique à l'usage des vendeurs et des acquéreurs d'un appartement ou d'une maison. Présentation en 9 dossiers de tout ce qu'il faut savoir pour vendre ou acheter son logement.texte imprimé
Comment organiser sa succession ? Que peut-on faire et comment ? Comment réduire les droits de succession ? Comment avantager quelqu'un ? Comment protéger le conjoint survivant ? Ce guide s'adresse à tous pour savoir ce qu'il est possible de fai[...]texte imprimé
Comment et quand investir ? Pourquoi privilégier le PEA ? Comment passer ses ordres ? Quand faut-il acheter et vendre ? Quels sont les avantages d'Internet ? A l'aide d'exemples chiffrés, l'auteur répond à toutes ces questions. Il explique aussi[...]texte imprimé
Guide juridique destiné au président d'une société de chasse : gérer son territoire, conclure des baux de chasse, organiser l'exercice de la chasse, indemniser pour les dégâts, contrôler ses chasseurs, obtenir des financements, etc.texte imprimé
Maureen Dujoncquoy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006A travers la présentation des différents statuts de l'entreprise et de leur comparaison, l'ouvrage accompagne l'entrepreneur dans le choix du statut juridique de sa société.texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de l[...]texte imprimé
Evelyn Bledniak, Auteur ; Sandra Guérinot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quot[...]texte imprimé
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quot[...]texte imprimé
Philippe La Celle, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1996Présentation des spécificités de la gestion des principales activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : la restauration, les vacances familiales, l'enfance, l'action culturelle, les secours, prêts et mutuelles. Analyse des attribu[...]texte imprimé
Fait le point sur les questions que l'on doit se poser avant de devenir son propre patron et sur les mesures d'accompagnement à la création d'entreprise. Souligne l'intérêt de cumuler un emploi salarié et une activité à son compte.texte imprimé
Conditions d'accès à la profession. Rôle du commissaire aux comptes dans l'information financière et comptable des sociétés.texte imprimé
Présente la communication interne, externe et institutionnelle dans les entreprises, les groupes, les organismes divers et l'administration. Suivant une approche très concrète, l'auteur décrit la démarche de mise en place d'une politique de comm[...]texte imprimé
Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Comprend des textes législatifs et réglementaires. A jour de la loi ENL du 13 juillet 2006 sur les petites copropriétés.