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Détail de l'éditeur
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Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, immeubles et terrains et relations de voisinage. Aborde le réglement des conflits. Ave[...]texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.texte imprimé
Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.texte imprimé
Pour connaître les droits des différents acteurs de la construction avant, pendant et après les travaux.texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Description du déroulement d'une opération de restructuration, quelles que soient sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA ou OPE) et la taille de l'entreprise. Explique également les procédures légales à [...]texte imprimé
Répond à toutes les questions qui se posent lorsque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derni[...]texte imprimé
Répond à toutes les questions qui se posent lorque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derniè[...]texte imprimé
François Bied-Charreton, Auteur ; Sylvie Verniole-Davet, Auteur | Paris : Delmas | Droit des affaires | 1996A pour objet de mettre en garde les responsables d'entreprises contre une interprétation exagérée des principes de gestion, qui sont indispensables en eux-mêmes, mais qui peuvent aboutir à des conséquences dangereuses lorsqu'ils sortent des limi[...]texte imprimé
S'installer à son compte : créer et développer son entreprise ; le statut du travailleur indépendant
Christian Cesbron, Auteur ; Anne-Laure Stérin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présente ce qu'il faut savoir pour lancer son entreprise, choisir son statut d'indépendant, gérer au quotidien. Contient des exemples de formulaires, de taux et barèmes, de textes législatifs et des sources d'information. A jour de la loi PME et[...]texte imprimé
S'installer à son compte : créer et développer son entreprise ; le statut du travailleur indépendant
Christian Cesbron, Auteur ; Anne-Laure Stérin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente ce qu'il faut savoir pour lancer son entreprise, choisir son statut d'indépendant, gérer au quotidien. Contient des exemples de formulaires, de taux et barèmes, de textes législatifs et des sources d'information. A jour de la loi Dutrei[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée (SARL), la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés. Présente ainsi les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une société à responsabilité limitée (SARL).texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution de la SARL, des méthodes de gestion et de contrôle, ainsi que des possibilités de modifications statutaires.texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Décrit et analyse cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Compare les opportunités offertes par le statut de SAS et les modalités de transformation des sociétés existantes SARL, SA, EURL... Pren[...]texte imprimé
Ce guide, écrit en fonction de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations[...]texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Daniel Alvera, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Tout savoir sur la création et la gestion d'une SCI (société civile immobilière) et sur les avantages patrimoniaux qu'elle représente. Comprend cinq grandes parties : création, associés, fonctionnement, fiscalité, règles propres aux principaux t[...]texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementai[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Edition largement mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière.texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1995Traite de la constitution d'une société civile et de sa gestion tout au long de la vie sociale. Fait le point sur l'évolution de la règlementation et de la jurisprudence.texte imprimé
Sont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines, à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution.texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]texte imprimé
Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]texte imprimé
Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence.texte imprimé
Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence.texte imprimé
Michel Bühl, Auteur ; Daniel Alvera, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Tout savoir sur la création et la gestion d'une SCI (société civile immobilière) et sur les avantages patrimoniaux qu'elle représente. Comprend cinq grandes parties : création, associés, fonctionnement, fiscalité, règles propres aux principaux t[...]texte imprimé
Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]texte imprimé
Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société d[...]texte imprimé
Serge Peyret, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des relations contractuelles de sous-traitance. Accompagnement dans la construction d'un contrat de sous-traitance.texte imprimé
Gérald Bigle, Auteur ; Dan Roskis, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Une approche juridique et fiscale du contrat sur le plan pratique.texte imprimé
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Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2007Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions.texte imprimé
Christian Taithe, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Explique comment recueillir une succession, la régler et la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types.texte imprimé
Présente la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, en vigueur depuis le 1er août 1995 et applicable aux procédures en cours, issue de la loi n°95-125 du 8 février 1995 et du décret n°95-660 du 9 mai 1995.texte imprimé
Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Traite de la recherche des opportunités, de l'organisation de la transmission, de l'audi[...]texte imprimé
Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité : recherche des opportunités, organisation de la transmission, audit et estimation de la [...]texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]texte imprimé
Etienne Riondet, Auteur ; Hervé Sédillot, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisi[...]texte imprimé
Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Patricia Cordier, Auteur | Paris : Delmas | Droit des affaires | 1990Etude juridique et économique des transports maritimes : marchandises, passagers, croisières, affrètement. Présente les grandes conventions internationales, et les modifications introduites par les lois de 1979 et 1986, et les decrets de 1986 et[...]texte imprimé
Daniel Marchand, Auteur ; Eric Marie de Ficquelmont, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1991Cet ouvrage d'actualité fait le point sur la loi du 12 juillet 1991 et la circulaire du 30 octobre 1990.texte imprimé
Daniel Cordier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Une explication accessible du mode de fonctionnement de la comptabilité de la copropriété. Avec un modèle de plan comptable abrégé.texte imprimé
Les travaux dans un immeuble en copropriété constituent toujours un problème important en raison de l'effort financier que leur exécution entraîne pour les copropriétaires. D'une lecture accessible aux profanes, cette étude apporte des réponses [...]texte imprimé
Aborde les aspects juridiques et économiques du viager immobilier, selon ses diverses modalités : viager financier, libéralité, etc. Offre de nombreux exemples, données chiffrées et conseils.texte imprimé
Conseils et données pratiques mises à jour : tables sur les majorations et leurs taux, barêmes des impôts directs sur les rentes, tarifs, coefficient de raccordement, formules d'indexation, de contrats, de clauses d'échelle mobile, de majoration...texte imprimé
La signature électronique s'est installée dans le quotidien des échanges privés et professionnels. Ce guide fait le point en répondant aux questions que tout le monde se pose : pourquoi ? comment ? à quel prix ? avec quelles garanties ? L'auteur[...]texte imprimé
Jean-Claude Bardout, Auteur ; Liliane Ricco, Auteur | Paris : Delmas | Delmas express, ISSN 0750-3431 | 2005Un notaire et un magistrat expliquent les droits et les obligations des concubins dans leurs relations personnelles et patrimoniales : achat à deux, protection du conjoint, fiscalité, rupture, etc.