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Jean-Louis Radigon, Auteur ; Sylvie Horvath, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement.texte imprimé
Regroupe et analyse les dispositions récentes afférentes à l'indemnisation et à la procédure en matière d'expulsion locative de locaux d'habitation, professionnels, mixtes ou commerciaux (loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 j[...]texte imprimé
Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Toutes les informations et les conseils utiles pour employer une garde d'enfants : le choix de ce mode de garde, le recrutement, le contrat, les difficultés.texte imprimé
Une vue synthétique des sources de financement avec des conseils méthodologiques recueillis auprès des instances qui gèrent les programmes communautaires pour une quinzaine de secteurs d'activités : agriculture, pêche, citoyenneté européenne, co[...]texte imprimé
Les responsables des associations trouveront tous les éléments concernant les mécanismes d'imposition : conséquences fiscales des activités habituelles des associations, obligations fiscales liées aux moyens utilisés, impôts sur les revenus ou s[...]texte imprimé
Une synthèse sur l'ensemble de la fiscalité dans l'entreprise : problèmes fiscaux lors de la création de l'entreprise, dans sa vie courante et lors de la cessation d'activités. Il s'agit d'un véritable outil de gestion fiscale, où chaque concept[...]texte imprimé
Présentation accessible, illustrée de cas concrets, de l'imposition des opérations et du patrimoine immobiliers. Avec une étude des avantages fiscaux liés à l'achat et aux travaux.texte imprimé
Présentation des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier soulignant les avantages fiscaux octroyés. Une démarche thématique distinguant conditions d'imposition, taux, exonérations ou abattements. Avec des exemples, des conseils, des fi[...]texte imprimé
Présente les taxes et impôts liés aux biens immobiliers et à leurs revenus. Adopte une démarche thématique qui distingue chaque opération, détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations et les abattements et propose des stratég[...]texte imprimé
Présente les taxes et impôts liés aux biens immobiliers et à leurs revenus. Adopte une démarche thématique qui distingue chaque opération, détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations et les abattements et propose des stratég[...]texte imprimé
André Ledroit, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Destiné aux directeurs immobiliers, aborde tous les aspects de la fonction immobilière, de la politique immobilière et de la gestion des actifs immobiliers, avec un accent particulier sur les données juridiques et financières et sur les question[...]texte imprimé
Il assure la logistique d'une entreprise en exprimant régulièrement en monnaie actuelle et prévisionnelle toutes ses actions sur le marché, par un flux et un reflux de données chiffrées, internes et externes, brutes ou traitées, en fonction de l[...]texte imprimé
Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1994Une présentation concrète des conditions de constitution et de fonctionnement des fondations d'entreprise et des fondations reconnues d'utilité publique. Traite également des organes d'administration et de contrôle , du régime fiscal et de la di[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux; la mise en gérance et la location-[...]texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]texte imprimé
Thierry Lupiac, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation synthétique et pratique de la formation professionnelle continue, des différents droits des salariés en la matière et des conditions de leur mise en oeuvre pour un employeur.texte imprimé
Contient le règlement de la copropriété, les locations, les relations propriétaire-locataire et des documents de travail.texte imprimé
Intéresse les associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, les enseignants et responsables, et les syndicats professionnels.texte imprimé
Jean-Marie Leloup, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers.texte imprimé
Analyse juridique et description pratique d'un réseau de franchise dans ses aspects humains, commerciaux et financiers.texte imprimé
Conseils destinés à l'ensemble des contribuables dans le but de faire face à un contrôle fiscal et d'éviter un redressement fiscal. Montre qu'il ne faut surtout pas se laisser faire car, si l'on parvient à bien se comporter face à l'administrati[...]texte imprimé
Cette édition, fortement remaniée et modernisée, tient compte de l'expérience de dix ans de décentralisation. Elle insiste sur les nouveaux enjeux dont doivent tenir compte les communes : gestion de la dette, communication vers les partenaires i[...]texte imprimé
Robert Mazars, Auteur ; Pierre Rudelli, Auteur | Paris : Delmas | Gestion, finance, marketing | 1992Un ouvrage destiné aux chefs d'entreprise, directeurs financiers, experts-comptables et élèves des écoles de commerce.texte imprimé
Présente des tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises, des cas d'application pratique et explique comment créer un groupement avec les modalités du régime juridique.texte imprimé
Adeline Toullier, Auteur ; Hélène Raimundo Vennettilli, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Une description du statut de l'apprenti, des obligations imposées à l'employeur, du coût pour l'entreprise sur le plan fiscal et social. Le contrat de qualification et le nouveau dispositif "apprenti junior" sont également présentés.texte imprimé
Mariane Chironnier, Auteur ; Stéphanie Soares, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Des conseils pour accompagner la négociation des clauses du bail, la signature du contrat, le renouvellement du bail, la demande de despécialisation, révision du loyer. Ce guide s'adresse avant tout au locataire.texte imprimé
Brigitte Adetinet-Quincey, Auteur ; Maureen Dujoncquoy, Auteur ; Sommano Sananikone, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Présentation de réponses concrètes et de conseils concernant le création et la gestion de l'entreprise individuelle : statut social et fiscal, fonctionnement de l'entreprise.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que doivent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.texte imprimé
Régis Gras, Auteur ; Claude Placé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Propose 21 dossiers thématiques récapitulant toutes les formalités techniques et légales que peuvent accomplir les entreprises durant leur vie sociale.texte imprimé
Guide des procédures à suivre pour réussir une opération d'importation de produits étrangers. L'ouvrage présente les règles de l'import et conseille les entrepreneurs sur les formalités à accomplir.texte imprimé
Elise Nguyen-Kwonn, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des professions libérales et des démarches et formalités à accomplir pour s'installer à son compte : statut, déclarations, local, fiscalité, cotisations sociales, embauche, retraite et prévoyance, chômage.texte imprimé
Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de soci[...]texte imprimé
Un ensemble d'outils nécessaires aux intervenants pour mener à bien toutes les étapes de la négociation. Une description des aspects juridiques de la relation-vendeur. De la fixation du prix de vente au contrat de coopération commerciale, en pas[...]texte imprimé
Nicolas Gravejat, Auteur ; Eric-Louis Lévy, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Sont abordés les problèmes qui peuvent survenir dès l'obtention du marché de sous-traitance avec la rédaction du contrat de sous-traitance, l'acceptation et l'agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage, le règlement des éventuels acomptes[...]texte imprimé
Patricia More, Auteur ; Olivier Straub, Auteur ; Stéphanie Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Pour toutes les entreprises exportatrices ou importatrices dans l'Union européenne, des réponses concrètes illustrées d'exemples et de formulaires utiles sur la manière d'appréhender le régime de TVA et douanier applicable aux biens et services.texte imprimé
Présentation d'informations et de conseils pratiques concernant les étapes de la création d'une entreprise.texte imprimé
Après une description de l'environnement de l'entreprise, sont traités les relations individuelles entre l'employeur et le salarié (embauche, types de contrats, formulations, ruptures possibles, vie au sein de l'entreprise) aussi bien que les ra[...]texte imprimé
Après l'analyse psychologique du phénomène, le volet juridique du harcèlement moral dans les relations du travail : où commence-t-il ? Que faire ? A qui s'adresser ? Comment le faire cesser ? Quelles sont les responsabilités ? Avec des modèles d[...]texte imprimé
Après l'analyse psychologique du phénomène, le volet juridique du harcèlement moral dans les relations du travail : Où commence-t-il ? Quels sont les principaux types de harcèlement ? Comment réagir ? Comment se faire aider ? Comment prouver le [...]texte imprimé
Après l'analyse psychologique du phénomène, le volet juridique du harcèlement moral dans les relations du travail : où commence-t-il ? Que faire ? A qui s'adresser ? Comment le faire cesser ? Quelles sont les responsabilités ? Avec des modèles d[...]texte imprimé
Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Le poste immobilier est la deuxième charge des entreprises : comment optimiser sa gestion ? avec quels outils ? pour quels résultats ? Aborde les dimensions juridique, fiscale, patrimoniale et financière de l'entreprise pour définir et mettre en[...]texte imprimé
Jean-Louis Falcoz, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Décrit le marché de l'immobilier de tourisme : montages, produits (avec ou sans avantages fiscaux), les processus d'acquisition, les types de financement et de garanties.texte imprimé
Des conseils en matière douanière et d'importation pour tout entrepreneur désirant développer son activité à l'international. A jour des dernières réglementations européennes.texte imprimé
Yves Blaise, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | 2002Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Principales caractéristiques du système fiscal de seize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse. Pour chacun, e[...]texte imprimé
Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Expose les règles de la comptabilité générale et initie à la lecture des bilans et des comptes de résultats. Pour étudiants et professionnels.texte imprimé
Paul Maillard, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Expose les différents systèmes en vigueur, met en évidence leurs avantages et leurs inconvénients et s'efforce de synthétiser les différents textes légaux et réglementaires qui se sont accumulés...texte imprimé
Lionel Bochurberg, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2001Guide juridique de la création et des applications de l'Internet et du multimédia.texte imprimé
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Jean-Claude Bourdais, Auteur ; Serge Grzybowski, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1991Grâce à une approche pratique et une analyse des particularités des marchés, cet ouvrage permet de comprendre l'évolution constante de ceux-ci et de remédier à l'ampleur des risques encourus.texte imprimé
Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]texte imprimé
Les conditions de forme et de fond, la faute et le préavis, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde de tout compte, l'exception de prescription ou la transaction, le certificat de travail et la clause de non-concurrence, les sa[...]texte imprimé
Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Répond aux différentes questions portant sur les motifs du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, sur les protections particulières, sur la procédure et les effets et sur le contentieux. A jour des récentes réformes législati[...]texte imprimé
Prend en compte les dispositions du nouveau code de procédure civile ainsi que la réforme des procédures civiles d'exécution.texte imprimé
Fait le tour de la réglementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.texte imprimé
Fait le tour de la règlementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.texte imprimé
Commentaire de la loi : conseils pratiques, définition des termes, situations...texte imprimé
Gérard Arnaud, Auteur ; Jean Louvet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1985Expose les règles et la pratique des lotissements et des divisions de propriété.texte imprimé
Présente les principaux textes relatifs au nuisances et aux servitudes du voisinage (bruits, odeurs et fumées...). Renseigne sur la procédure à suivre dans la recherche d'une solution amiable ou d'une action en justice, avec des modèles de lettr[...]texte imprimé
Permet de comprendre le fonctionnement d'un compte bancaire et de mieux gérer les relations avec son banquier : le crédit, le découvert, les chèques, la carte bancaire, les placements, les garanties, l'interdiction bancaire, les frais et les agi[...]texte imprimé
Présente une synthèse sur toutes les attributions du maire concernant l'ordre public. Il apporte toute l'information théorique nécessaire et présente des cas pratiques d'interventions.texte imprimé
Thierry Delesalle, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. A jour de la loi de finances concernant le calcul des plus-values et la question des ventes d'immeubles à la découpe. Présente égale[...]texte imprimé
Jean-Louis Monnot, Auteur ; Thierry Delesalle, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2003Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. Mise à jour législative à la suite de la loi SRU de décembre 2000. Jurisprudence et réglementation sur le statut fiscal du marchand [...]texte imprimé
Bernard Valeyre, Auteur ; Jean-Louis Monnot, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2000Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.texte imprimé
INSTITUT DE L'ÉPARGNE IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Dresse un panaorama du marché immobilier d'habitation et de bureaux français en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
Dresse un panorama du marché immobilier français pour l'année 2005 (logement, bureaux, investissement) en donnant des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
Panorama du marché immobilier français (logement, bureaux, investissement) avec des indications sur l'offre, la demande, les prix et les perspectives d'évolution.texte imprimé
Traite du régime juridique des marchés de travaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cet ouvrage définit les diverses catégories de contrats de travaux du secteur public, et analyse l'ensemble du régim[...]texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.texte imprimé
Comment négocier son départ de l'entreprise, voulu par le salarié ou par l'employeur ? Que peut-on imaginer ? Que peut-on exiger ? Comment organiser cette transaction ? L'auteur, avocat spécialisé en droit social, donne des conseils et attire l'[...]texte imprimé
Eric Mercaton, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Une approche simplifiée des normes comptables IAS et IFRS qui s'appuie sur divers exemples.texte imprimé
Explique les règles qui régissent le contrat avec une nounou. S'adresse principalement aux parents employeurs afin de savoir ce qu'il est possible de faire. De nombreuses pistes permettent de surmonter les problèmes et de mieux gérer cette relat[...]texte imprimé
Le point sur le droit des successions et des héritages.texte imprimé
Le point sur le pacte civil de solidarité.texte imprimé
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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.texte imprimé
Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.texte imprimé
Cyrille Emery, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.texte imprimé
Louis Bachoud, Auteur ; Philippe Jacob, Auteur ; Bernard Toulier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance des ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même[...]texte imprimé
Exposé du régime juridique de la demande, l'instruction et la délivrance du permis de construire ainsi que des taxes, recours et sanctions. Cette édition tient compte des nombreuses réformes législatives et administratives.texte imprimé
Une approche par objectifs de la gestion patrimoniale courante : gérer sa trésorerie, investir en France ou à l'étranger, acquérir des objets de valeur, transmettre son patrimoine. Des montages particuliers sont étudiés pour les gros investisseu[...]texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.texte imprimé
Analyse de la TVA intracommunautaire, notion nouvelle apparue en 1993, et de ses incidences au niveau des échanges économiques réalisées dans le cadre des Etats de l'Union européenne. Etude des obligations des entreprises et des procédures à suivre.texte imprimé
Approche de tous les contrats, définitifs ou non, qui peuvent être rédigés par des professionnels ou des particuliers, et qui engagent les contractants, soit totalement, soit sous condition.texte imprimé
Exposé méthodique de l'ensemble gouvernant l'activité publicitaire, de la production à la diffusion des messages.texte imprimé
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Etienne Petit, Auteur ; Céline Rondey, Auteur ; Laurence Veyssière, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle.texte imprimé
Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]texte imprimé
Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]texte imprimé
Une étude de la prévention, du règlement à l'amiable, de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.texte imprimé
Un examen des applications jurisprudentielles des lois en vigueur sur ce sujet. A jour au 31 juillet 1996.texte imprimé
Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.texte imprimé
Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du [...]