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Corinne Gendraud, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur ; Caroline Dechristé, Auteur | Paris : Delmas | Delmas express, ISSN 0750-3431 | 2000A travers neuf thèmes et plus de 200 questions-réponses, un mode d'emploi des 35 heures destiné aux salariés et à l'entreprise.
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Angelo Castelletta, Auteur ; Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale.[...]
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2002Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique.
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Guide juridique, financier, fiscal et social, du rachat d'entreprise par les salariés.
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Examen des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. A jour du décret du 21 octobre 2005 et de la circulaire du 6 janvier 2006 sur les c[...]
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Martine Le Roy Wyler, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Expose la totalité des problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que[...]
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Présentation et description détaillée du statut fiscal et social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat) dans un contexte aussi bien national qu'européen. A jour des modifications s[...]
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Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.
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Guide qui permet de savoir ce qu'on peut réclamer et obtenir au tribunal des prud'hommes compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Explique le déroulement du procès et la manière de prouver et de chiffrer ses demandes.
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Paris : Delmas 2001Pour les salariés qui décident d'aller aux prud'hommes et leurs employeurs, les représentants des salariés, les responsables du personnel.
