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Catherine Bergeal, Auteur ; Frédéric Lenica, Auteur | Paris : Moniteur | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2005Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits.texte imprimé
Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées.texte imprimé
L'évolution du droit des contrats publics dessinée par les réformes successives du Code des marchés publics (2001 et 2004), les directives communautaires et l'avènement des contrats de partenariat accroît la responsabilité des acheteurs publics [...]texte imprimé
Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, contribuant à l'élargissement de son champ d'action. Cet ouvrage analyse de faço[...]texte imprimé
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seui[...]