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Titre :
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La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme (le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres) : actes du séminaire
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Auteurs :
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ;
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ;
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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Collection :
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Droit & justice, num. 61
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2047-8
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Format :
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256 p. / 22 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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Cour européenne des droits de l'homme
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droits de l'homme
;
Europe
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Résumé :
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Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la recevabilité des requêtes individuelles et en renforçant l'effectivité des voies de recours internes. Un diagnostic d'ensemble sur cette réforme.
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