Titre :
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Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses et commentaires
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Auteurs :
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CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Auteur ;
Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ;
Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ;
Valérie Michel, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2004
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Collection :
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Centre d'études internationales et européennes
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86820-270-3
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Format :
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462 p. / 25 x 17 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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droit constitutionnel (droit européen)
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institutions européennes
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pays de l'Union européenne
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constitutions
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Résumé :
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Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux.
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