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Françoise Balon, Auteur ; Bernard Louveaux, Auteur ; Patrick Henry, Auteur | Bruxelles : Larcier | JLMB opus | 2006Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise : responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers, l'action directe et le privilège du sous-traitant, relations maître d'ouvrage et sous[...]
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Présentation du code bruxellois de l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme par l'examen des procédures relatives à la délivrance des permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement et par les règles de la protection du patrimoine immobilier.
