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Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]
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Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.
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Un ouvrage sur la réglementation d'ensemble du financement des campagnes électorales et des partis politiques qui s'est progressivement mis en place en France. Des règles intéressant aussi bien le droit électoral que les marchés publics, et cons[...]
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique ; Stéphane Cottin, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1999Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentie[...]
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]
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Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]
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Jean-Pierre Camby, Auteur ; Pierre Servent, Auteur | Paris : Montchrestien | Clefs, ISSN 1159-2281 | 2004La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.
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Jean-Pierre Camby, Auteur ; Pierre Servent, Auteur | Paris : Montchrestien | Clefs, ISSN 1159-2281 | 1997La Constitution de 1958, le fait majoritaire, le rôle des groupes parlementaires, expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Aussi, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.
