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Les articles 72 de la loi n84-16 (1984), 95 de la loi n84-53 (1984) et 90 de la loi n86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activ[...]
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Annie Maguer, Auteur ; Jean-Marc Berthet, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport d'étude | 1997Les quartiers difficiles cumulent souvent un ensemble de handicaps : habitat social important et vétuste, taux de délinquance et de chômage élevés, structure par âge déséquilibrée, familles nombreuses à faible revenu... Ces problèmes ont des con[...]
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FRANCE, Auteur ; Stéphane Verclytte, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport d'étude | 1997Une brève histoire de la déconcentration, de 1789 à 1982, puis de 1982 à nos jours, suivie des principaux textes et documents relatifs à la déconcentration depuis la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées administrativ[...]
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Derrière une réalité simple, le passage de fonctionnaires vers le secteur privé, se dissimule en fait une réalité plus complexe. Comment distinguer les secteurs concurrentiels et non concurrentiels d'une entreprise "publique" ? Comment examiner [...]
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Les règles régissant le régime disciplinaire des fonctionnaires sont complexes et parfois mal connues des responsables de l'administration et des fonctionnaires. Le présent guide a pour objectif de mieux faire connaître ces règles.
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Ce guide est un outil d'aide à la décision de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, en même temps qu'il permettra de protéger les agents contre l'arbitraire qui peut résulter du non-respect des garanties disciplinaires.
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FRANCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1994Trois thèmes de réflexion sont développés : les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, le développement de l'interministérialité, le rôle des dirigeants.
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FRANCE, Auteur ; Jacques Caillosse, Secrétaire ; Jacques Hardy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999La réforme de l'Etat s'appuie sur des modes d'action : centres de responsabilité, projets de service, projets territoriaux, contrats d'objectifs, contractualisation interne, qui interrogent les formes traditionnelles de l'action publique, unilat[...]
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Propose un bilan sur la situation de la fonction publique en 2003. Décrit son évolution et les enjeux pour les prochaines années. Des données chiffrées illustrent plusieurs thèmes : les départs en retraite, la question du renouvellement du corps[...]
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Rapport retraçant les actions conduites en matière de réforme de l'Etat au cours de l'année 2001. Les chiffres qui constituent le bilan social, préfigurent les indicateurs d'activité à développer.
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Le renforcement de la formation continue des cadres supérieurs de la fonction publique s'impose de plus en plus pour prendre en compte les évolutions contemporaines (adaptation permanente des services à rendre aux usagers, ouverture européenne, [...]
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AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | 1996La multiplication des échanges de données entre administration centrale et services locaux dans le cadre d'une gestion déconcentrée du personnel rend inévitable le recours à l'informatique. Cette étude donne des repères méthodologiques pour conc[...]
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Un dossier sur les actions engagées par le gouvernement pour la valorisation du service public.
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Antoine Bevort, Auteur ; David Charrasse, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives | 2003Etude comparative portant sur les politiques de la ville à Haarlem et à Rouen et, plus particulièrement, sur les questions concernant l'usager, l'insertion et la participation citoyenne.
