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Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001.
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Roger Houin, Auteur ; Michel Pédamon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1985Une édition qui accorde une importance particulière au cadre de l'activité des entreprises, en particulier, au droit de la concurrence et à celui de la consommation.
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L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial ; les commerçants et les entreprises commerciales ; l'activité des commerçants et des entreprises commerciales.
