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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (74)
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FRANCE, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Une réflexion sur la formation et la carrière des magistrats et des avocats. Avec des propositions pour un meilleur fonctionnement de la justice.![]()
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Ce rapport présente l'ensemble des statuts des différents professionnels qui interviennent dans le domaine du droit : avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués, notaires, huissiers de justice... Il analyse les question[...]![]()
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Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Textes de nature législative ou réglementaire et conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et dans l'espace territorial français.![]()
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Des magistrats, architectes, chercheurs, historiens de l'architecture, posent un regard sur les nouveaux édifices judiciaires en les mettant en perspective dans l'évolution architecturale des bâtiments publics d'aujourd'hui.![]()
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Mille mots et expressions pour comprendre les rouages de la justice![]()
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Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés autour de la modernisation du droit de la famille. Il prolonge la réflexion afin d'articuler les problèmes juridiques aux grandes questions historiques, sociologiques et anthropologiques[...]![]()
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Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, analyse, dans ce rapport annuel, la corruption dans les régies publicitaires et le marchandisage. Il approfondit la fraude et la corruption dans les marchés publics [...]![]()
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Bilan de la politique pénitentiaire présentant l'ensemble des actions menées et les innovations en termes de réformes, celles-ci répondant à l'évolution de la population concernée par la justice, aux mutations de la société française dans sa rel[...]![]()
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Le service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, évoque, dans ce rapport annuel, la façon dont il a sensibilisé les différentes administrations à sa mission de détection de la corruption. Il axe par ailleurs ses tr[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Naves, Secrétaire ; Bruno Cathala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Bulletin officiel | 2000Présente l'état de la question, les conclusions et les recommandations du rapport IGAS/IGSJ no 20000064/No 7/99.