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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (74)
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Magendie, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Compte-rendu d'une étude menée par le président du tribunal de grande instance, J.-C. Magendie, afin d'améliorer les procédures judiciaires. L'ouvrage propose des mesures pour accélérer les procédures engagées en justice et parvenir à un règleme[...]![]()
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Face aux mutations de la cellule familiale, quels points de repère se donner pour construire la politique de la famille dont le pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession [...]![]()
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Premier bilan des réalisations, et élaboration d'un plan commun d'action pour pallier l'indigence culturelle qui s'ajoute souvent à l'isolement carcéral.![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite de tous les aspects du droit international de l'internet, en posant les problèmes et en apportant des solutions juridiques. Aborde notamment : les réseaux, la cybercriminalité, le commerce électronique, les droits d'auteur.![]()
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Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs [...]![]()
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Avec la participation des ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que des membres du monde politique, judiciaire et universitaire, cette manifestation a eu pour but de permettre une meilleure transparence des activ[...]![]()
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CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
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FRANCE, Auteur ; Judith Vailhé, Secrétaire | Paris : Documentation française | Communication et société | 2001En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bi[...]![]()
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Pour mieux connaître les principes et le fonctionnement de la justice.![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]![]()
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Le fonctionnement de la justice pénale et les données chiffrées de l'année 1983 pour les condamnations et les mesures éducatives.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Mornet, Auteur ; Geneviève Crespo, Auteur ; Bénédict Donnely, Auteur | Paris : Documentation française | 1980