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Auteur FRANCE |
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées.![]()
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L'essentiel des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire qui jugent les infractions aux lois ou les différends que leur application fait naître.![]()
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées.![]()
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Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire. Avec une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieu[...]![]()
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Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'annuaire statistique de la justice fournit ainsi une analyse détaillée par juridiction et [...]![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1998Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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L'Etat et la répression de la criminalité, la démographie et la géographie criminelle, les villes et le crime étudiés à partir des données fournies par l'ensemble des services de police et de gendarmerie.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.