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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (74)
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Textes de nature législative ou réglementaire et conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et dans l'espace territorial français.![]()
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Des magistrats, architectes, chercheurs, historiens de l'architecture, posent un regard sur les nouveaux édifices judiciaires en les mettant en perspective dans l'évolution architecturale des bâtiments publics d'aujourd'hui.![]()
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Mille mots et expressions pour comprendre les rouages de la justice![]()
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Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés autour de la modernisation du droit de la famille. Il prolonge la réflexion afin d'articuler les problèmes juridiques aux grandes questions historiques, sociologiques et anthropologiques[...]![]()
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Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, analyse, dans ce rapport annuel, la corruption dans les régies publicitaires et le marchandisage. Il approfondit la fraude et la corruption dans les marchés publics [...]![]()
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Bilan de la politique pénitentiaire présentant l'ensemble des actions menées et les innovations en termes de réformes, celles-ci répondant à l'évolution de la population concernée par la justice, aux mutations de la société française dans sa rel[...]![]()
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Le service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, évoque, dans ce rapport annuel, la façon dont il a sensibilisé les différentes administrations à sa mission de détection de la corruption. Il axe par ailleurs ses tr[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Naves, Secrétaire ; Bruno Cathala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Bulletin officiel | 2000Présente l'état de la question, les conclusions et les recommandations du rapport IGAS/IGSJ no 20000064/No 7/99.![]()
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Jean-Marie Coulon, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Le rapport regroupe des propositions multiples et complémentaires tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil.![]()
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FRANCE, Auteur ; Françoise Dekeuwer-Défossez, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Elaboré à partir d'auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Massot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2000La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modificat[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport consacré aux conseils et aux intermédiaires comme vecteurs de montages frauduleux, aux risques de dérives dans la grande distribution et dans le secteur de la formation professionnelle, aux nouvelles orientations de l'action internationa[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Rapport consacré aux conseils et aux intermédiaires comme vecteurs de montages frauduleux, aux risques de dérives dans la grande distribution et dans le secteur de la formation professionnelle, aux nouvelles orientations de l'action internationa[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Cette année, le SCPC examine plus particulièrement le secteur caritatif, la sécurité privée, les entreprises de nettoyage et l'audit financier. Il fait également un bilan de l'application de la convention de l'OCDE de 1997 visant à assainir les [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Cette année, le SCPC examine plus particulièrement les dérives du monde associatif et de celui des affaires. Il propose deux fiches techniques, l'une sur le favoritisme et l'autre sur la gestion de fait, qui rappellent l'exigence de probité qui [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le rapport du SCPC aborde plus particulièrement cette année les dérives du blanchiment dans le monde des affaires avec ses implications dans l'économie souterraine, dans le sport avec les caisses noires et les transferts et dans le marché des ma[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption. Aborde plus particulièrement cette année les détournements des aides publiques et privées débloquées suite à la catastrophe du 26 décembre 2004 en Asie,[...]![]()
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Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption.![]()
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Ce nouveau volume insiste plus particulièrement sur la durée des affaires, considérée désormais comme une donnée à maîtriser dans la régulation de l'activité des services.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation françaiseDans cette édition, les méthodes de traitement des données ont été modifiées par rapport au volume portant sur l'année 1983.![]()
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Tableaux statistiques pour l'année, complétés de la nomenclature des infractions et des mesures, de fiches statistiques et des textes de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988.![]()
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Tableaux statistiques pour l'année 1989, complétés des condamnations de 1988, de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988...