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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (74)
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.texte imprimé
Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.texte imprimé
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L'Etat et la répression de la criminalité, la démographie et la géographie criminelle, les villes et le crime étudiés à partir des données fournies par l'ensemble des services de police et de gendarmerie.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Magendie, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Compte-rendu d'une étude menée par le président du tribunal de grande instance, J.-C. Magendie, afin d'améliorer les procédures judiciaires. L'ouvrage propose des mesures pour accélérer les procédures engagées en justice et parvenir à un règleme[...]texte imprimé
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Face aux mutations de la cellule familiale, quels points de repère se donner pour construire la politique de la famille dont le pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession [...]texte imprimé
Premier bilan des réalisations, et élaboration d'un plan commun d'action pour pallier l'indigence culturelle qui s'ajoute souvent à l'isolement carcéral.texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite de tous les aspects du droit international de l'internet, en posant les problèmes et en apportant des solutions juridiques. Aborde notamment : les réseaux, la cybercriminalité, le commerce électronique, les droits d'auteur.texte imprimé
Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs [...]texte imprimé
Avec la participation des ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que des membres du monde politique, judiciaire et universitaire, cette manifestation a eu pour but de permettre une meilleure transparence des activ[...]texte imprimé
CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Judith Vailhé, Secrétaire | Paris : Documentation française | Communication et société | 2001En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bi[...]texte imprimé
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Pour mieux connaître les principes et le fonctionnement de la justice.texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]texte imprimé
Le fonctionnement de la justice pénale et les données chiffrées de l'année 1983 pour les condamnations et les mesures éducatives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Mornet, Auteur ; Geneviève Crespo, Auteur ; Bénédict Donnely, Auteur | Paris : Documentation française | 1980texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Une réflexion sur la formation et la carrière des magistrats et des avocats. Avec des propositions pour un meilleur fonctionnement de la justice.texte imprimé
Ce rapport présente l'ensemble des statuts des différents professionnels qui interviennent dans le domaine du droit : avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués, notaires, huissiers de justice... Il analyse les question[...]texte imprimé
Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.texte imprimé
Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]texte imprimé
Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]