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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (74)
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A la suite du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (CSAP) du 19 mars 1998, l'institution pénitentiaire s'est lancée dans une politique en faveur de la prise en charge de ses publics. Les mineurs font partie des priorités essentiel[...]![]()
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Dresse un bilan de la modernisation en cours de l'administration pénitentiaire, grâce au renforcement de ses moyens et à l'évolution de ses méthodes de prise en charge : modernisation de ses équipements, lutte contre le suicide, amélioration des[...]![]()
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Dresse un bilan de l'activité 2001 de l'administration pénitentiaire qui s'est poursuivie autour de quatre axes majeurs : amélioration des conditions matérielles de vie en détention ; diversification des modalités d'exécution de peine ; améliora[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Guy Canivet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions sera[...]![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Couvre les années 1998 à 2002.![]()
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Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective procurée par la présentation d'évolu[...]![]()
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et d'infractions constatées.![]()
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées.![]()
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Statistiques des activités et des décisions des juridictions et des infractions constatées.![]()
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées.![]()
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L'essentiel des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire qui jugent les infractions aux lois ou les différends que leur application fait naître.![]()
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées.![]()
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Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire. Avec une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieu[...]![]()
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Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'annuaire statistique de la justice fournit ainsi une analyse détaillée par juridiction et [...]![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1998Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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Retrace sous forme de synthèse chiffrée les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire.![]()
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L'Etat et la répression de la criminalité, la démographie et la géographie criminelle, les villes et le crime étudiés à partir des données fournies par l'ensemble des services de police et de gendarmerie.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Magendie, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Compte-rendu d'une étude menée par le président du tribunal de grande instance, J.-C. Magendie, afin d'améliorer les procédures judiciaires. L'ouvrage propose des mesures pour accélérer les procédures engagées en justice et parvenir à un règleme[...]![]()
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Face aux mutations de la cellule familiale, quels points de repère se donner pour construire la politique de la famille dont le pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession [...]![]()
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Premier bilan des réalisations, et élaboration d'un plan commun d'action pour pallier l'indigence culturelle qui s'ajoute souvent à l'isolement carcéral.![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite de tous les aspects du droit international de l'internet, en posant les problèmes et en apportant des solutions juridiques. Aborde notamment : les réseaux, la cybercriminalité, le commerce électronique, les droits d'auteur.![]()
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Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs [...]![]()
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Avec la participation des ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que des membres du monde politique, judiciaire et universitaire, cette manifestation a eu pour but de permettre une meilleure transparence des activ[...]![]()
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CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
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FRANCE, Auteur ; Judith Vailhé, Secrétaire | Paris : Documentation française | Communication et société | 2001En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bi[...]![]()
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Pour mieux connaître les principes et le fonctionnement de la justice.![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]![]()
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Le fonctionnement de la justice pénale et les données chiffrées de l'année 1983 pour les condamnations et les mesures éducatives.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Mornet, Auteur ; Geneviève Crespo, Auteur ; Bénédict Donnely, Auteur | Paris : Documentation française | 1980![]()
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FRANCE, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Une réflexion sur la formation et la carrière des magistrats et des avocats. Avec des propositions pour un meilleur fonctionnement de la justice.![]()
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Ce rapport présente l'ensemble des statuts des différents professionnels qui interviennent dans le domaine du droit : avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués, notaires, huissiers de justice... Il analyse les question[...]![]()
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Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]