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A la suite du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (CSAP) du 19 mars 1998, l'institution pénitentiaire s'est lancée dans une politique en faveur de la prise en charge de ses publics. Les mineurs font partie des priorités essentiel[...]
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Dresse un bilan de la modernisation en cours de l'administration pénitentiaire, grâce au renforcement de ses moyens et à l'évolution de ses méthodes de prise en charge : modernisation de ses équipements, lutte contre le suicide, amélioration des[...]
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Dresse un bilan de l'activité 2001 de l'administration pénitentiaire qui s'est poursuivie autour de quatre axes majeurs : amélioration des conditions matérielles de vie en détention ; diversification des modalités d'exécution de peine ; améliora[...]
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FRANCE, Auteur ; Guy Canivet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions sera[...]
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Retrace sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Couvre les années 1998 à 2002.
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Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective procurée par la présentation d'évolu[...]
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et d'infractions constatées.
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Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées.
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Statistiques des activités et des décisions des juridictions et des infractions constatées.
