GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le contrôle fiscal des prix de transfert |
Auteurs : | Nadjib Gahrbi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2005 |
Collection : | Finances publiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-8520-0 |
Format : | 465 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index. Résumé en français et en anglais |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.3 |
Mots-clés: | prix de cession interne ; entreprises multinationales ; impôts ; contrôle fiscal |
Résumé : |
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein de l'Union européenne. Issu d'une thèse de Doctorat en droit présentée à Paris le 13 septembre 2004. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |