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Auteur Jérémie Boulay |
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Rappelle les procédés juridiques utilisables par les personnes publiques pour exploiter et gérer les services de restauration tout en respectant les impératifs du droit administratif.texte imprimé
Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher dé[...]