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Une approche didactique sous forme de questions-réponses pour appréhender en détails le fonctionnement des collectivités locales, en particulier celui des municipalités. Prend en compte les mises à jour des principales évolutions législatives et[...]
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Une approche didactique sous forme de questions-réponses pour appréhender en détails le fonctionnement des collectivités territoriales.
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Comment attaquer un document d'urbanisme? Devant quelle juridiction exercer son recours et dans quels délais? Quels moyens invoquer contre une autorisation d'urbanisme? Sur quels fondements le pétitionnaire peut-il mettre en cause la responsabil[...]
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Fait le point sur le droit et la pratique de la preuve en justice, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société en France et en Europe.
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Comment attaquer un document d'urbanisme ? Devant quelle juridiction exercer son recours et dans quels délais ? Quels moyens invoquer contre une autorisation d'urbanisme ? Sur quels fondements le pétitionnaire peut-il mettre en cause la responsa[...]
