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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]texte imprimé
Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]texte imprimé
Frédéric Lucet, Auteur ; Bernard Vareille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Présente de façon précise le droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ; les libéralités (étude générale, analyse particulière) ; les successions (principes de répartition,[...]texte imprimé
Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens imm[...]texte imprimé
La réglementation en la matière.texte imprimé
L'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Rome du 15 décembre 2005) et des dernières application[...]texte imprimé
Bernard Jadaud, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1991Décrit le statut et l'activité de l'entreprise en droit du commerce international.texte imprimé
Aborde l'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Bruxelles du 22 décembre 2000 relatif à la comp[...]texte imprimé
Traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants.texte imprimé
Destiné principalement aux étudiants, ce mémento dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. A ce titre, les praticiens y trouvent une approche à la fois synthétique et analytique des aspect[...]texte imprimé
Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels, à savoir les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce.texte imprimé
Roger Saint-Alary, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Présentation des techniques de montage de l'opération de construction et analyse des relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages.texte imprimé
Roger Saint-Alary, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Les diverses dispositions en matière de droit de la construction actualisées au 1er août 2003 et tenant compte de la loi du 2 juillet sur l'urbanisme et l'habitat. La première partie de l'ouvrage a trait au statut du terrain à bâtir tandis que l[...]texte imprimé
Roger Saint-Alary, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Une actualisation qui, au plan législatif, va jusqu'à la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.texte imprimé
Des éléments peu importants dans le budget de l'Etat, mais qui pèsent lourdement sur le redevable.