GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Assemblée nationale
localisé à :
[S. l.]
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (216)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Rapport d'enquête enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Catherine Picard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Plus de la moitié des constructions sont réalisées sans architecte. Cette étude fait un état des lieux et trace les perspectives d'évolution tant pour la profession d'architecte et que pour le rôle que l'architecture doit remplir dans les villes.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur l[...]![]()
texte imprimé
Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui [...]![]()
texte imprimé
Ce fonds, qui a pour but de compenser la TVA supportée à l'occasion des investissements, est devenu un enjeu essentiel des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans la perspective d'une progression de celui-ci, [...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Vila, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis Mermaz, Secrétaire ; Jacques Floch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son constat : la prison ne remplit qu'imparfaitement sa mission qui doit être d'assurer la sécurité des ci[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Y. Roudy formule 20 propositions pour rendre la francophonie plus vivante et efficace et réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la défense de la langue française.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Raymonde Le Texier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Raymonde Le Texier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; Guy-Michel Chauveau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dresse un état des lieux afin d'éclairer et d'orienter les décisions à prendre dans le cadre d'une restructuration nécessaire du paysage industriel de l'armement français.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Bacquet, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Enquête et propositions pour la mise en place de l'informatisation du système de santé.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté.