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Assemblée nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (216)
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Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Terrier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la réforme du cadre budgétaire de l'Union à travers l'analyse des documents présentés par la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les différents aspects de cette réforme. Il en conteste le manque d'ambiti[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 modifié par le Sénat (n°2468).![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n°2335) et les orientations budgétaires pour 2001.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Charasse, Secrétaire ; Monique Collange, Secrétaire ; Michel Terrot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Le Congo-Brazzaville est sorti en décembre 1999 d'une période quasi ininterrompue de guerre civile commencée en 1993. Ce rapport fait le point sur la situation politique de ce pays en décembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Baert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2298 tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance de créances et de participations tranférées par le Crédit lyonnais dans le cadre [...]![]()
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Deuxième partie du rapport de la mission d'information. Présente une bréve synthèse tirées des déplacements auprès des partenaires européens de l'industrie automobile. Contient également l'ensemble des auditions réalisées par la mission depuis s[...]![]()
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Des pistes pour réorienter et soutenir une industrie placée au coeur d'un paysage économique en mutation.![]()
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Le processus actuel d'élargissement de l'Union européenne à treize pays candidats apparaît comme la plus vaste opération d'intégration politique, économique et sociale jamais entreprise et conduit l'ensemble des partenaires à relever un défi san[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Sandrier, Secrétaire ; Christian Martin, Secrétaire ; Alain Veyret, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Décrit les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement et analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement. Formule des propositions pour une plus grande[...]