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Assemblée nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (216)
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FRANCE, Auteur ; Raymonde Le Texier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.![]()
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FRANCE, Auteur ; Raymonde Le Texier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; Guy-Michel Chauveau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dresse un état des lieux afin d'éclairer et d'orienter les décisions à prendre dans le cadre d'une restructuration nécessaire du paysage industriel de l'armement français.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Bacquet, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Enquête et propositions pour la mise en place de l'informatisation du système de santé.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté.![]()
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François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Devedjian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire ; René André, Secrétaire ; René Mangin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Un an après les frappes de l'OTAN, une délégation a été envoyée au Kosovo du 22 au 28 avril 2000. Elle évoque la situation de la population kosovare au moment où les forces de l'OTAN sont entrées dans la province. Elle décrit l'action menée par [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la légitimité politique et les conséquences militaires du conflit. Il se veut aussi une contribution au débat sur les exigences de la démocratie qui rendent nécessaire l'adaptation des institutions au nouvel environnem[...]![]()
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Au terme d'une description précise de la chronologie du déploiement du dispositif français et de sa contribution à la coalition, ce document évoque aussi les conséquences financières des premiers enseignements opérationnels qui se dégagent de la[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Marsin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Tamaya, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jérôme Lambert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Brottes, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2332 examinant la politique de gestion des forêts, les actions en faveur du développement et de la compétitivité de la filière forêt-bois, l'inscription de la politique forestière dans la gestion des territoires, l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Mais l'application de la loi se heurte à de nombreuses rétic[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Lellouche, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à la mondialisation du marché de l'art, l'Europe présente des signes de fragilité. Le présent rapport en dresse un état des lieux et propose, pour y remédier, un ensemble de mesures d'ordres communautaire et national.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (Média Plus 2001-2005).![]()
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Après avoir relevé les carences du contrôle parlementaire dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, la MEC a vu le jour le 3 février 1999. Elle entend bousculer les habitudes de travail du Parlement, en lançant des débats publics[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Forgues, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine les graves dysfonctionnements dont sont affectées les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, lesquelles sont chargées d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées. Propose plusieurs pistes de réformes[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Augustin Bonrepaux, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dallande, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000À la suite des réflexions du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, la commission des finances crée en son sein, chaque année, une mission d'évaluation et de contrôle dont voici un premier bilan. [...]![]()
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Aborde plusieurs aspects de la gestion des universités : organisation des responsabilités financières, utilisation des outils de gestion, conduite de la politique contractuelle. Formule des propositions autour de trois axes : donner les moyens d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Roland Blum, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Des éléments de réponse aux questions suivantes : faut-il avoir peur de la mondialisation ? Quel type de coopération financière, commerciale, régionale, développer pour promouvoir une mondialisation heureuse ? Quelles réformes mettre en oeuvre p[...]![]()
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Dans ce rapport, B. Marre appelle l'Union européenne à donner à cette conférence, qui lancera un nouveau cycle de négociations commerciales internationales, une impulsion décisive. Il s'agit de faire de l'Organisation mondiale du commerce un org[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Vincent Peillon, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'attache à démontrer comment le Liechtenstein a délibérément choisi de construire sa prospérité sur le développement des services financiers et, de ce fait, a accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale. Les résultats [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Vincent Peillon, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'attache à démontrer comment Monaco, sous protection de la France, a construit sa prospérité sur le développement des services financiers et accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale. Les résultats politiques de la m[...]