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Assemblée nationale
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FRANCE, Auteur ; André Lajoinie, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Comptes rendus de quatre tables rondes organisées en décembre 2000 sur les thèmes de l'évolution de l'offre et la demande en énergie, l'environnement et l'énergie, le futur de la filière nucléaire européenne, la nouvelle organisation économique [...]texte imprimé
L'Union européenne se dote d'un nouveau programme-cadre fixant les objectifs, les actions et les moyens de la politique de recherche et développement pour la période 1998-2002. Ce 5e PCRD devrait être concentré sur un nombre réduit d'objectifs, [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Brana, Secrétaire ; Bernard Cazeneuve, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Ce rapport propose des éléments d'explication pour élucider les enchaînements et des responsabilités en cause dans le génocide perpétré dans le pays, ainsi que des propositions pour l'avenir. Contient un volume pour le rapport, deux volumes d'au[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Roselyne Bachelot-Narquin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi n°2099 présentant la participation et l'épargne salariale et leur intérêt pour le renforcement de la cohésion sociale, la stabilité de l'actionnariat des entreprises et la sauvegarde des retraites.texte imprimé
FRANCE. Assemblée nationale, Auteur ; Michel Vergnier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Rapport examinant la manière dont les pouvoirs publics ont réagi face à l'apparition de l'encéphalopathie spongiforme bovine, maladie venue d'Angleterre depuis plus de dix ans. L'ouvrage fournit également des pistes de réflexion concernant les d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La construction d'un espace judiciaire européen, voulu par le traité d'Amsterdam, est une priorité pour l'Union. Après avoir rappelé ses acquis et ses insuffisances, l'auteur plaide pour un renforcement de la coopération judiciaire civile et pén[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire ; Gilles Carrez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Depuis la conclusion de l'accord de Nouméa en 1998 et la loi organique qui permet sa mise en oeuvre, l'Etat assure les changements institutionnels et poursuit les efforts en faveur du développement en Nouvelle-Calédonie. L'investissement privé r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Bernard Raimond, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille de la conférence d'Helsinki. La Commission propose à la fois des assouplissements répondant aux attentes des pays candidats et une plus grande rigueur dans [...]texte imprimé
Jean-Claude Lefort, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fruit d'une réflexion sur les relations économiques entre l'Europe et les Etats-Unis, cette étude préliminaire dresse un premier constat de la situation : d'un côté une puissance qui s'affirme, de l'autre une volonté de domination qui se confirme.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Bertholet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Rédigé à la suite d'une mission de la commission des Affaires étrangères en Israël et dans les Territoires palestiniens du 13 au 18 septembre 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Le rapport analyse le projet de réforme de la commission et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Roland Blum, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat).texte imprimé
Ce rapport préconise certains ajustements, mais dresse un bilan positif de l'activité de ces postes : ils offrent, à l'image de la DREE dans son ensemble, le visage d'une administration moderne et volontaire. Le réseau de l'expansion économique [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Le débat, qui s'est développé sur l'évaluation des plus-values de recettes enregistrées au cours de l'exercice 1999, a conduit le raporteur général de la Commission des finances à présenter de façon précoce un rapport d'information sur les premi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Fournit les principaux chiffres concernant les résultats d'exécution du budget 2000, ainsi que leur analyse en terme de recettes comparées aux prévisions, dépenses stabilisées, etc.texte imprimé
Rapport d'enquête enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Catherine Picard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Plus de la moitié des constructions sont réalisées sans architecte. Cette étude fait un état des lieux et trace les perspectives d'évolution tant pour la profession d'architecte et que pour le rôle que l'architecture doit remplir dans les villes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur l[...]texte imprimé
Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui [...]texte imprimé
Ce fonds, qui a pour but de compenser la TVA supportée à l'occasion des investissements, est devenu un enjeu essentiel des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans la perspective d'une progression de celui-ci, [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Vila, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis Mermaz, Secrétaire ; Jacques Floch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son constat : la prison ne remplit qu'imparfaitement sa mission qui doit être d'assurer la sécurité des ci[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Y. Roudy formule 20 propositions pour rendre la francophonie plus vivante et efficace et réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la défense de la langue française.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]