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Assemblée nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (216)
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Jean Glavany, Secrétaire ; C. Paul, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fruit de 6 mois d'investigations, ce rapport a été adopté à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale. La commission d'enquête a tenté d'établir un diagnostic aussi complet que possible de la situation de l'île et de déterminer les ca[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Georges Hage, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine successivement la singularité du régime politique cubain dans le monde actuel et les relations franco-cubaines ainsi qu'euro-cubaines.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Présente les prévisions de croissance pour 2001 et 2002, définit les axes d'orientation du budget.![]()
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Déclaration sur la politique énergétique de la France enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 janvier 1999.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...![]()
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Rapport écrit après une mission en Algérie du 19 au 23 juillet 1998, en même temps que celle de l'ONU. Analyse des défis sécuritaires, démocratiques, économiques et sociaux que doit relever l'Algérie confrontée à une situation d'une extrême comp[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Dosière, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bruno Le Roux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.![]()
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Un bilan des conférences, en particulier celle de Stuttgart qui s'est tenue en avril 1999, et des accords, du programme MEDA et du volet politique de ce processus. Un exposé aussi sur la situation économique des pays méditerranéens et sur les ri[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2424 relative à la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général en matière d'information et de consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.![]()
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Après plusieurs mois d'investigation, reposant sur une analyse précise des faits, et en dépit des obstacles qu'elle a pu rencontrer, la commission d'enquête dresse un bilan solide sur la DPS, tour à tour service d'ordre musclé, pseudo-police, or[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Myard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Joseph Parrenin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.![]()
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Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Fait le point sur les résultats du plan en faveur de ces secteurs. Prenant acte de l'annulation de celui-ci par la Commission européenne, M. Ligot s'efforce de dégager une alternative permettant d'assurer le maintien des acquis de ce plan.![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Marcovitch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La loi de juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dans son volet logement, a marqué la volonté du gouvernement de faire évoluer le droit au logement en un droit à l'habitat. Un an et demi plus tard, les avancées sont prometteuses[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Noël Mamère, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport fait sur les propositions de loi constitutionnelle d'André Aschieri, de Bernard Birsinger, de Roger-Gérard Schwartzenberg et de Kofi Yamgnane.![]()
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FRANCE, Auteur ; Laurent Fabius, Auteur ; Jean-Paul Bret, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Travail d'enquête, d'évalutation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Roman, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polyné[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Marc Dolez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marc Dolez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Yves Caullet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur les propositions de loi organique (n°1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Boulard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fait la synthèse des observations de terrain de députés et formule 25 propositions pour encourager la réalisation d'une deuxième vague d'embauches en emplois-jeunes, qui s'inscrivent clairement dans une dynamique de développement local faisant u[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Boulard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997L'objet de ce rapport d'information sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes est d'en faciliter la mise en oeuvre en expliquant son contenu et en exposant la volonté du législateur.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Destot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Deux ans après les Assises de l'innovation et alors que l'importance de la nouvelle économie apparaît au grand jour, il s'agit de faire le point de la situation en France. Beaucoup des mesures adoptées témoignent de la prise de conscience de l'e[...]