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Assemblée nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (216)
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Etat des lieux sur les négociations en cours sur les 35 heures, les signatures d'accords et le processus de changement des conditions et du contenu de la négociation collective qui est en train de se mettre en place.![]()
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Rapport qui dégage les enjeux de cette loi et qui comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Claeys, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à l'émergence d'un marché mondial de la formation, l'enseignement supérieur français est confronté à des problématiques nouvelles. Le présent rapport propose un certain nombre de pistes afin d'améliorer le dispositif d'accueil des étudiants[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.![]()
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Présente le rôle des forces aéronavales, leur nécessité et leur spécificité.![]()
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FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dans sa communication Agenda 2000, la Commission européenne évalue les effets de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) sur les politiques communautaires, présente une proposition de stratégie et un nouveau cadre finan[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Analyse les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne sur les aides à la construction navale.![]()
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Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Paul, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Le Drian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Suite au naufrage du pétrolier Erika fin 1999, la commission d'enquête a voulu rendre compte des problèmes liés au transport maritime. Son rapport s'articule en trois points : une préoccupation de sécurité récurrente aux résultats mitigés ; les [...]![]()
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Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998L'emploi est un objectif de la Communauté européenne, mais ne fait pas encore l'objet d'une politique commune. Les initiatives précédemment prises sont restées sans lendemain. Depuis le conseil européen d'Amsterdam en 1997, une inflexion en fave[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Marcel Rogemont, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Retrace les activités de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Présente également les travaux du 2e sommet de l'Organisation qui s'est tenu à Strasbourg en octobre 1997.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.![]()
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Michel Voisin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est attachée à resserrer les liens entre cette institution et l'exécutif de l'organisation. Elle a ainsi multiplié, en marge de la session annuelle, les contacts et les propositions[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Voisin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La 8e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a marqué une étape nouvelle dans sa volonté de renforcer son rôle et son influence. Le présent rapport présente les travaux des différentes commissions et de la délégation française a[...]![]()
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Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale est l'organe parlementaire de l'UEO, alliance de défense européenne, créée en 1954. Bilan des travaux de cette assemblée au cours de la session.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Présente le récent développement des biocarburants ainsi que leur intérêt pour l'Union européenne. Formule des propositions pour améliorer leur encadrement communautaire afin de favoriser ce développement.