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Assemblée nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (216)
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FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2424 relative à la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général en matière d'information et de consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.![]()
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Après plusieurs mois d'investigation, reposant sur une analyse précise des faits, et en dépit des obstacles qu'elle a pu rencontrer, la commission d'enquête dresse un bilan solide sur la DPS, tour à tour service d'ordre musclé, pseudo-police, or[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Myard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Joseph Parrenin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.![]()
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Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Fait le point sur les résultats du plan en faveur de ces secteurs. Prenant acte de l'annulation de celui-ci par la Commission européenne, M. Ligot s'efforce de dégager une alternative permettant d'assurer le maintien des acquis de ce plan.![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Marcovitch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La loi de juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dans son volet logement, a marqué la volonté du gouvernement de faire évoluer le droit au logement en un droit à l'habitat. Un an et demi plus tard, les avancées sont prometteuses[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Noël Mamère, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport fait sur les propositions de loi constitutionnelle d'André Aschieri, de Bernard Birsinger, de Roger-Gérard Schwartzenberg et de Kofi Yamgnane.![]()
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FRANCE, Auteur ; Laurent Fabius, Auteur ; Jean-Paul Bret, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Travail d'enquête, d'évalutation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Roman, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polyné[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Marc Dolez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marc Dolez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Yves Caullet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur les propositions de loi organique (n°1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Boulard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fait la synthèse des observations de terrain de députés et formule 25 propositions pour encourager la réalisation d'une deuxième vague d'embauches en emplois-jeunes, qui s'inscrivent clairement dans une dynamique de développement local faisant u[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Boulard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997L'objet de ce rapport d'information sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes est d'en faciliter la mise en oeuvre en expliquant son contenu et en exposant la volonté du législateur.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Destot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Deux ans après les Assises de l'innovation et alors que l'importance de la nouvelle économie apparaît au grand jour, il s'agit de faire le point de la situation en France. Beaucoup des mesures adoptées témoignent de la prise de conscience de l'e[...]