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Assemblée nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (216)
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FRANCE, Auteur ; François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Les Quinze ont décidé en juin 1999 d'élaborer une charte des droits fondamentaux afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent leur identité. Ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, son contenu, la valeur jurid[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Béatrice Marre, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Propose de tirer les leçons de l'échec de Seattle à travers un examen des réformes à entreprendre, à l'Organisation mondiale du commerce d'abord, puis plus largement dans l'architecture des organisations internationales.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La politique européenne du sport reste largement à concevoir. L'action de l'Union européenne dans ce domaine reste éparpillée et trop marquée par une conception purement économique du sport. Elle est confrontée à des enjeux et des défis d'ampleu[...]![]()
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Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté.![]()
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Ce rapport dresse un état des lieux, notamment des connaissances sanitaires, évalue les politiques publiques et émet des propositions visant à améliorer la qualité de l'air en ville.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Daniel, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Premier rapport de la délégation instituée par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999. Les contrats de plan Etat-régions pour 2000-2006 ont été signés début 2000. Le point sur les défis à relever. Conditions [...]