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Titre : | Le guide des peines : prononcé, exécution, application |
Auteurs : | Bruno Lavielle, Auteur ; Xavier Lameyre, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2005 |
Collection : | Guides Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05951-5 |
Format : | 528 p. / 18 x 10 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | droit pénal ; France ; peines ; exécution des peines |
Résumé : |
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |