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Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1988Permet de saisir la multiplicité des aspects juridiques de cette question : d'une part à travers diverses expériences nationales d'institutionnalisation de la politique de l'environnement et, d'autre part, grâce à la présentation du Plan d'actio[...]
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Ensemble des principes constitutionnels en jeu dans le domaine de la politique économique, ainsi que les dispositions attribuant des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, et les missions de l'administration économique. Le document analys[...]
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Présente les principes constitutionnels en jeu en matière de politique économique, les dispositions qui donnent des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, les grandes missions de l'administration économique et aborde trois séries de régle[...]
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; Tobias van Reenen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Contributions présentés en trois parties. La première analyse les grands instruments internationaux, la théorie générale des droits de l'homme et les méthodes de protection des droits sociaux. La deuxième s'intéresse au rôle des droits sociaux f[...]
